Elections législatives des 12 et 19 juin 2022

 
 

Calendrier simplifié

  • Du lundi 16 mai au vendredi 20 mai 2022 : dépôt des candidatures en préfecture (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, sauf le vendredi, 18h00), sur rendez-vous.
  • Vendredi 20 mai 2022, 19h00 : tirage au sort des panneaux électoraux (en préfecture). Horaire de passage déterminé en fonction de la circonscription.
  • Lundi 23 mai 2022 : commission de propagande en formation "conseil" en préfecture. Horaire de passage déterminé en fonction de la circonscription.
  • Vendredi 27 mai 2022, 14h00 : date et heure limites de dépôt de la propagande électorale dans les locaux de la société CFI Technologies (16 rue des Cévennes - 91090 LISSES).
  • Lundi 30 mai 2022, 9h30 : réunion de la commission de propagande, dans les locaux de la société CFI Technologies (18 rue des Cévennes - 91090 LISSES).
  • Dimanche 12 juin 2022 : PREMIER TOUR DE SCRUTIN.
  • Lundi 13 et mardi 14 juin 2022 : dépôt des candidatures pour le second tour en préfecture (de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 le lundi, et de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 le mardi).
  • Mercredi 15 juin 2022, 8h00 : date et heure limites de dépôt de la propagande pour le second tour dans les locaux de la société CFI Technologies.
  • Mercredi 15 juin 2022, 9h00 : réunion de la commission de propagande, dans les locaux de la société CFI Technologies.
  • Dimanche 19 juin 2022 : SECOND TOUR DE SCRUTIN.

Memento des candidats

Comme pour chaque élection, le Ministère de l'Intérieur a édité un memento à l'usage des candidats pour les élections législatives. Vous pouvez le retrouver ci-après :

> Memento à l'usage des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Décrets et arrêtés

> Arrêté n°2022/2129 fixant la liste des candidats pour le second tour de scrutin des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté n°2022/1619 du 2 mai 2022 fixant les dates d’ouverture et de clôture du délai de dépôt des candidatures pour les élections législatives de... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté du 6 mai 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des d... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté préfetoral n°2022/1736 instituant la commission de propagande pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté n°2022/1964 fixant la liste des candidats pour le premier tour de scrutin des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Attention : l'arrêté instituant la commission de propagande comporte aussi les dates et heures limites de livraison de la propagande électorale pour leur envoi aux électeurs.

Déclaration de mandataire financier

La commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) a actualisé le guide du candidat et du mandataire. Vous pouvez le retrouver sur son site internet en cliquant ici . Il est possible de déclarer un mandataire financier auprès du bureau de la réglementation générale et des élections de la préfecture à Créteil, de préférence sur rendez-vous, au 01.49.56.62.14 ou 62.15, ou bien par courrier recommandé avec accusé de réception (Préfecture du Val-de-Marne - DCL / BRGE - 21/29 avenue du général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX)

> Formulaire de déclaration de mandataire financier - personne physique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Formulaire de déclaration de mandataire financier - association de financement électorale - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a édité un guide à l'attention des mandataires financiers. Vous pourrez le retrouver sur la page suivante, ainsi que les réponses aux questions les plus fréquentes : http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/faq/legislatives_2022_faq.html

Déclaration de candidature

Conformément à l'arrêté n°2022/1619 du 2 mai 2022, les candidatures pour le premier tour de scrutin seront reçues en préfecture du 16 au 20 mai 2022, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (hormis le vendredi, fin des candidatures à 18h00). Nous vous rappelons que toute candidature doit être précédée d'une déclaration de mandataire financier.

Pour déposer une candidature aux élections législatives, il convient de prendre rendez-vous auprès de la Section des Elections, par téléphone, au 01.49.56.62.14, 62.15 et 63.62. Le dossier de candidature doit être déposé personnellement par le candidat ou son remplaçant désigné.

Le dossier de candidature devra comprendre :

  • le formulaire de déclaration de candidature (Cerfa n° 16110*02) rempli par le candidat, avec signature originale, en double exemplaire et accompagné des pièces justificatives (se reporter à la page 3 du formulaire de candidature);
  • l’acceptation écrite du remplaçant revêtue de sa signature originale et de la mention prévue à l’article L. 155 ("La présente signature marque mon consentement à être remplaçant (e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l'élection à l'Assemblée nationale."), manuscrite et originale, accompagnée des pièces justificatives (se reporter à la page 3 du formulaire de candidature) ;
  • la déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique en vue de la répartition de la première fraction de l’aide publique prévue par l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 ;
  • la déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique en vue de bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle dans le cadre de la campagne électorale, conformément à l’article L. 167-1 du code électoral (en cours d'élaboration).

> Formulaire de candidature - Elections législatives 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Modèle d'acceptation écrite du remplaçant - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Déclaration de rattachement à un parti ou à un groupement politique en vue de bénéficier du dispositif de financement public prévu par la loi de 1988 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Propagande électorale

Etat récapitulatif des quantités maximum de documents admis à remboursement par circonscription :

> Quantité de propagande admise à remboursement par circonscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Plafond des dépenses pour les élections législatives

Les plafonds des dépenses électorales par circonscription sont fixés par l’article L. 52-11 du code électoral. Le plafond des dépenses pour l’élection des députés est de 38 000 € par candidat. Il est majoré de 0,15 € par habitant de la circonscription. Le montant du plafond des dépenses électorales est multiplié par 1,26 (décret n° 2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l’élection des députés). Retrouvez ci-après les plafonds de dépenses pour les circonscriptions du Val-de-Marne :

> Plafond des dépenses - Elections législatives 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :