Certificat de résidence algérien valable 10 ans - Résidence régulière en France depuis au moins 3 ans

 
 
01
Qui est concerné ?
Titre détenu Durée du séjour Conditions à remplir
Certificat d' 1 an mention vie privée et familiale Entre 3 et 5 ans
  • Séjour en France légal et ininterrompu
  • Entrée en France par regroupement familial,

Vous pouvez obtenir un certificat de 10 ans sur décision discrétionnaire du préfet. C'est-à-dire qu'il peut vous accorder ou vous refuser le titre.

Pour prendre sa décision, il tient compte notamment de vos moyens d'existence (professionnels ou non) et des justifications de votre intention d’installation durable en France.

5 ans ou +

Séjour en France légal (uniquement autorisé par des certificats d'1 an) et ininterrompu.

Délivrance de plein droit.

Certificat d' 1 an portant une autre mention :

-visiteur,

- salarié,

- commerçant, artisan, profession libérale,

- travailleur temporaire,

- scientifique ou profession artistique et culturelle

Entre 3 et 10 ans

Si votre séjour en France a été légal et ininterrompu, vous pouvez obtenir un certificat de 10 ans sur décision discrétionnaire du préfet.

C'est-à-dire qu'il peut vous accorder ou vous refuser le titre.

Pour prendre sa décision, il tient compte notamment de vos moyens d'existence (professionnels ou non) et des justifications de votre intention d’installation durable en France.

10 ans ou +

Vous ne devez pas avoir détenu, pendant toute cette période, un certificat de résidence mention étudiant

Délivrance de plein droit.

Résidence habituelle en France depuis que vous avez atteint au plus l'âge de 10 ans   Délivrance de plein droit.
02
Où et comment déposer ma demande à la préfecture de Créteil ?
Première demande :

Le dépôt de la demande se fait exclusivement et directement en ligne sur la plateforme démarches simplifiées.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/1eredemande-algerien-creteil

.

Renouvellement :

Une convocation est adressée par courrier trois mois avant l’expiration du titre sauf si vous venez d’un autre département.

Si vous venez d'un autre département ou si vous n'avez pas reçu de convocation (2 mois avant l'expiration de votre titre de séjour), vous êtes invité(e) à demander un rendez-vous sur la plateforme démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-rendez-vous-renouvellement-creteil

01
JE constitue mon dossier (listes des documents à fournir) et le dépose lors du rendez-vous.

Si le dossier est COMPLET, je reçois un récépissé.

Les documents à fournir