Manifestations sportives

 
Manifestations sportives

Sont soumises à autorisation : les courses ou compétitions sportives avec un chronométrage et un classement qui ont lieu sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique.

Sont soumises à déclaration : les manifestations type randonnée, rallye, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique de plus de 75 piétons, 50 cycles ou autres véhicules ou engins non motorisés, 25 chevaux au autres animaux.

 Ne sont soumises ni à autorisation ni à déclaration :

  • les épreuves, courses et compétitions sur voie privée, fermée à la circulation publique
  • les manifestation sans classement se déroulant sur une voie publique où ne s'applique pas le code de la route (voie fermée à la circulation publique) ou se déroulant sur la voie publique mais avec un nombre de participants inférieurs aux seuils indiqués ci-dessus
  • les manifestations qui ne revêtent aucun caractère sportif.

Les dossiers de demandes d'autorisation doivent parvenir 3 mois  (en cas de plusieurs départements traversés) ou 2 mois  (si le Val de Marne seul est traversé) avant la manifestation. Les dossiers de déclarations doivent être transmis 1 mois avant la date de la manifestation par e-mail à l'adresse suivante :

pref-manifestations@val-de-marne.gouv.fr

Votre déclaration devra être accompagnée :

- d'un plan du site sur lequel aura lieu la manifestation 

- de la "Fiche de sûreté et de sécurité de la manifestation" téléchargeable ci-dessous dûment complétée

> Fiche de sûreté et de sécurité de la manifestation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- du formulaire CERFA correspondant au type d'évènement envisagé, téléchargeable ci-dessous dûment complété

- déclaration d'une manifestation sportive, fête nautique ou autre concentration de bateaux susceptible d'entraver la circulation fluviale (CERFA 15030*01)

> cerfa 15030 01 - Manifestation nautique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

- déclaration d'une compétition sportive sur la voie publique (hors cyclisme) (CERFA 15824*03)

> cerfa 15824 03 - Compétition voie publique (hors cyclisme) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

- déclaration d'une compétition de cyclisme sur la voie publique (CERFA 15827*02)

> cerfa 15827 02 - Compétition cycliste sur la voie publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- déclaration d'une randonnée sur la voie publique (hors cyclisme) (CERFA 15825*02)

> cerfa 15825 02 - Randonnée voie publique (hors cyclisme) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

- déclaration d'une randonnée de cyclisme sur la voie publique (CERFA 15826*01)

> cerfa 15826 01 - Randonnée cycliste sur la voie publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

- demande d'autorisation d'une manifestation sur la voie publique comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (CERFA 15847*01)

> cerfa 15847 01 Manifestation avec véhicules terrestres à moteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Pour tout renseignement, veuillez contacter le 01 49 56 61 55.