Voiture de transport avec chauffeur (VTC)

 

Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives à l’activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur :
www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31027

LA DELIVRANCE DE LA CARTE DE CONDUCTEUR VTC

Elle est subordonnée aux conditions suivantes :

  • être titulaire de l’examen d’accès à la profession de conducteur de VTC ou justifier d’une expérience professionnelle d’une durée minimale d’un an dans des fonctions de chauffeur professionnel de personnes au cours des dix années précédant la 1ère demande de carte professionnelle 
  • justifier d'une honorabilité professionnelle dans les conditions prévues par l'article R.3120-8 du code des transports
  • être titulaire de la catégorie B du permis de conduire et justifier de l’aptitude physique à la conduite de VTC
  • et dans le cadre d’un renouvellement, suivre la formation continue obligatoire tous les 5 ans.

Obtenir l’examen d’accès à la profession de conducteur de VTC

L'examen VTC est organisé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Les inscriptions se font en ligne sur le site : www.ex amentaxivtc.fr

Vous pouvez également consulter le site de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne: www.cma94.com/fr/examens-des-taxis-vtc.html

Préparation à l’examen :

Liste des centres de formation de chauffeur VTC agréé par la Préfecture du Val-de-Marne :

> Liste des centres de formation VTC agréés dans le Val-de-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Aptitude physique à la conduite

Afin d’obtenir l’aptitude physique à la conduite vous devez consulter un médecin agréé figurant dans la liste :

> Liste des médecins agréés dans le Val-de-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Demander la carte professionnelle

Dans le cadre de la simplification des démarches, les modalités de dépôt des demandes de cartes professionnelles des conducteurs VTC domiciliés dans le Val-de-Marne évoluent à compter du 3 mai 2021.

Ainsi, les demandes de carte professionnelle, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, peuvent se réaliser par voie dématérialisée. Les dossiers devront être déposés sur le site internet « D émarches S implifiées  » au moyen d’un des liens suivants en fonction de la nature de la demande :

- demande de carte professionnelle VTC par examen CMA :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-examen

- demande de carte professionnelle VTC par équivalence :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-equivalence

- renouvellement ou duplicata d’une carte professionnelle VTC :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-vtc-renouvellement

A NOTER :

Photo et signature :

Si vous rencontrez des difficultés pour téléverser la photo et la signature, nous vous invitons à les apposer sur le formulaire de récupération des images VTC :

> Formulaire de récupération des images de la carte VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Veillez à la bonne lisibilité des documents téléchargés.

Dans le cas où il vous serait impossible d’effectuer vos démarches en ligne, vous pouvez vous envoyer votre demande par courrier :

Formulaire de demande de délivrance de la carte VTC :

> Formulaire de demande de délivrance de carte VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Liste pièces à fournir - format :

> Liste des pièces à fournir VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Formulaire de récupération des images - format :

> Formulaire des récupération des images de la carte VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Le dossier est à adresser par courrier à :  

Préfecture du Val-de-Marne
Cabinet - Direction des Sécurités
 Bureau de la Réglementation et de la Sécurité Routières
 21/29 Avenue du Général de Gaulle
 94038 Créteil Cédex

Les délais de traitement et modalités de délivrance de la carte

Les demandes sont instruites par la Préfecture dans un délai de 3 mois à compter de la réception d’un dossier complet.

La carte professionnelle de conducteurs de V.T.C. est fabriquée par l'Imprimerie Nationale; elle est délivrée au prix de 57.60 € T.T.C., auquel s'ajoutent les frais d'envoi au tarif "lettre expert". Un courriel de l’Imprimerie Nationale vous sera adressé pour vous acquitter de cette redevance. La carte vous sera ensuite envoyée directement à votre domicile.

Agrément des centres de formation des conducteurs VTC - Taxis – VMDTR  :

Demande d'agrément d'un centre de formation de conducteurs de VTC  -Taxis – VMDTR : 

> Demande d'agrément d'un centre de formation de conducteurs Taxis-VTC-VMDTR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Liste des pièces à fournir agrément Taxis/VTC :

> Liste des pièces à fournir agrément Taxis/VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Liste des pièces à fournir agrément VMDTR :

> Liste des pièces à fournir VMDTR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb