Lutter contre l'habitat indigne : Guide de l'hébergement et du relogement

 
 

Le présent guide de l’hébergement et du relogement dans les situations d’habitat indigne constitue une actualisation du précédent ouvrage publié en 2008. Il s'adresse particulièrement aux communes et a pour objectif de faciliter l’action des acteurs concernés. L'ouvrage est organisé en cinq grands chapitres, traitant respectivement des cas de figure impliquant une obligation d’hébergement ou de relogement, du contenu et des implications de cette obligation, du débiteur de l’obligation d’hébergement ou de relogement (le débiteur étant en l’occurrence le logeur), des bénéficiaires du droit à l’hébergement ou au relogement et, enfin, de la substitution des pouvoirs publics en cas de défaillance du logeur.

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Ce guide est également en ligne sur le site de la DRIHL :

 http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/la-dihal-et-l-anil-publient-un-a1931.html