AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
Mise à jour le 21/01/2021
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - Construction d'une piste cyclable et réhabilitation des berges
Construction d'une piste cyclable et réhabilitation des bergesEPT 11 - Grand Paris Sud Est Avenir
Mises en ligne des rapports et conclusions des commissaires enquêteurs relatifs aux plans locaux d'urbanisme des communes de ETP 11BONNEUIL-SUR-MARNE - Réhabilitation des berges de la Marne
Réhabilitation des berges de la MarnePOLANGIS - modification de la limite communale entre Joinville-le-Pont et Champigny-sur-Marne
Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteurLIGNE 15-sud du métro du Grand Paris, décret de déclaration d'utilité publique
Le décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014 a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 sud du métro du Grand Paris (Pont-de-Sèvres - Noisy-Champs)LIGNE SNCF MASSY - VALENTON, déclaration d'utilité publique
Déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration de la ligne ferroviaire Massy - Valenton, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Rungis.Tramway T9 Paris - Porte de Choisy / Orly
Remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête parcellaire conduite du 18 mai au 3 juin 2016.VILLIERS-SUR-MARNE - ZAC Marne Europe
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur