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AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

ALFORTVILLE, ZAC du Grand ensemble - déclaration d'utilité publique

Mise à jour le 22/02/2021
 
 

Par un arrêté en date du 15 février 2021, le préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté du Grand Ensemble à Alfortville :

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, plan périmétral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 Monsieur Jean-Pierre MAILLARD, commissaire enquêteur, avait remis son avis et ses conclusions en janvier dernier :

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, rapport DUP du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, rapport enquête parcellaire du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Le dossier d'enquête reste consultable :

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, dossier de DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,89 Mb

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, dossier d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,94 Mb

Le pétitionnaire est la société publique locale d’aménagement (SPLA) Grand Paris Sud Est Avenir Développement (GPSEAD) et le siège de l’enquête publique unique est fixé à la mairie d’Alfortville (Le dossier est mis à disposition au Centre technique municipal).