ALFORTVILLE, ZAC du Grand ensemble - déclaration d'utilité publique
Par un arrêté en date du 15 février 2021, le préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté du Grand Ensemble à Alfortville :
> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF
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> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, plan périmétral - format : PDF
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Monsieur Jean-Pierre MAILLARD, commissaire enquêteur, avait remis son avis et ses conclusions en janvier dernier :
> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, rapport DUP du commissaire enquêteur - format : PDF
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> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, rapport enquête parcellaire du commissaire enquêteur - format : PDF
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Le dossier d'enquête reste consultable :
> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF
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> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, dossier de DUP - format : PDF
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> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, dossier d'enquête parcellaire - format : PDF
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> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, notice explicative - format : PDF
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Le pétitionnaire est la société publique locale d’aménagement (SPLA) Grand Paris Sud Est Avenir Développement (GPSEAD) et le siège de l’enquête publique unique est fixé à la mairie d’Alfortville (Le dossier est mis à disposition au Centre technique municipal).