AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

IVRY SUR SEINE - ZAC Ivry-Confluences, enquête parcellaire du 1er au 15 juin 2021

 
 

Il sera procédé, sur le territoire de la commune d’Ivry-sur-Seine, à une enquête parcellaire particulière, dite simplifiée, en vue de l’acquisition des parcelles cadastrées section E n° 32, E n° 46 et AQ n° 9 relative à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « IVRY-CONFLUENCES »

Cette enquête se déroulera du mardi 1er juin au mercredi 16 juin inclus, soit pendant 16 jours consécutifs.

Dans le cadre de cette procédure d’enquête parcellaire simplifiée et conformément à l’article R. 131-12 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, la SADEV 94 est dispensée du dépôt du dossier d’enquête en mairie d’Ivry-sur-Seine ainsi que de la publicité collective prévue à l’article R. 131-5 du même code.

Le pétitionnaire est la société d’aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94).

 

Les propriétaires figurant sur la liste établie dans les conditions prévues à l’article R. 131-3 du code de l’expropriation, seront informés par notification individuelle faite par signification d’huissier. Cette notification sera accompagnée d’un extrait du plan parcellaire.

Ils pourront formuler leurs observations au commissaire enquêteur selon l’une des modalités suivantes :

Par correspondance au siège de l’enquête Par voie électronique

Préfecture du Val-de-Marne

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

à l’attention de M. Jean-Pierre MAILLARD

commissaire enquêteur

(Enquête simplifiée ZAC« IVRY-CONFLUENCES » )

21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex

pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Le dossier d’enquête est consultable par les personnes intéressées en préfecture du Val-de-Marne, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique (3ᵉ étage – pièce 337).

> IVRY CONFLUENCES - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> IVRY CONFLUENCES - dossier d'enquête - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d’enquête en préfecture, et transmises au commissaire enquêteur.

Au terme de l'enquête, le préfet du Val-de-Marne est susceptible de prendre un arrêté de cessibilité et de saisir le juge de l'expropriation.

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Par l'arrêté n° 2016-1699 du 26 mai 2016, Le préfet du Val-de-Marne a prorogé pour une durée de 5 ans supplémentaires les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée le 11 juillet 2011 relative à la ZAC Zone d'aménagement concerté Ivry-Confluences.

L'arrêté est consultable et téléchargeable sous format PDF :

> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY CONFLUENCES - arrêté de prorogation de la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté IVRY CONFLUENCES - arrêté DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb