AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Ligne 15 Est - l'enquête parcellaire se poursuit à Champigny-sur-Marne jusqu'au 17 avril 2021

 
 

Une enquête parcellaire est organisée à Champigny-sur-Marne en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre de la réalisation des ouvrages annexes n° 7402P, 7403P, 7404P et 7405P du projet de ligne15 Est du réseau de transport public du Grand Paris.

Elle porte plus précisément sur diverses emprises situées rue de la Fontaine, avenue Pierre Brossolette, rue Prairial, Henri Barbusse, rue Germinal, boulevard Jules Guesde, avenue Roger Salengro, rond-point Jean-Baptiste Clément, rue Auguste Taravella, rue Jules Ferry, boulevard Gabriel Péri et chemin de la planchette.

Donnez votre avis dans le registre électronique en ligne accessible à cette adresse : http://ligne15est-champignysurmarne.enquetepublique.net

Cette enquête se déroulera du lundi 29 mars au samedi 17 avril 2021 inclus, soit pendant 20 jours consécutifs, à la mairie de Champigny-sur-Marne – Hôtel de ville, 14 rue Louis Talamoni 94 500 Champigny sur Marne.

Le pétitionnaire est la Société du Grand Paris (SGP) – située au 2 Mail de la petite Espagne 93 200 Saint-Denis – Immeuble « Le Moods ».

Le dossier d'enquête est en ligne :

> LIGNE 15 EST CHAMPIGNY - Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

> LIGNE 15 EST CHAMPIGNY - Cartographie et plans - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,22 Mb

> LIGNE 15 EST CHAMPIGNY - Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

La liste des propriétaires concernés contenant des informations confidentielles n'est pas en ligne. Elle est communicable sur simple de mande à l'adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Cette enquête sera conduite par la commission d’enquête nommée par le préfet du Val-de-Marne, et composée des membres suivants :

  • Président

Monsieur Bernard PANET, ingénieur en urbanisme et aménagement en retraite

  • Membres

1. Madame Brigitte BOURDONCLE, attachée principale d’administration de la ville de Paris en retraite ;

2. Monsieur André DUMONT, colonel de gendarmerie en retraite ;

3. Monsieur Jacky HAZAN, ingénieur de l’École supérieure des géomètres et topographes (ESGT) en retraite ;

4. Madame Sylvie COMBEAU, assistante sociale en retraite.

 

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de Champigny-sur-Marne au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville, en salle des commissions, aux dates et horaires suivants :

  • lundi 29 mars matin (9h-11h30)
  • mercredi 31 mars après-midi (14h-17h)
  • mercredi 7 avril après -midi (14h-17h)
  • samedi 10 avril matin (9h-11h30)
  • mercredi 14 avril après-midi (14h-17h)
  • samedi 17 avril matin (9h-11h30)

Pendant la durée de l’enquête parcellaire, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

  • à la mairie de Champigny-sur-Marne

Du lundi au vendredi

(aux heures d’ouverture habituelle des services)

Direction du Développement Urbain

Service des Affaires Foncières

15, rue Louis Talamoni

Les samedis et les jours de permanence

de 8h30 à 11h30

En salle des commissions

au rez-de-chaussée de l’hôtel de Ville

14 rue Louis Talamoni

Le public intéressé par le projet ainsi que les personnes visées aux articles 6 et 7 et toutes celles qui revendiquent un droit sur les propriétés concernées par l’enquête, pourront formuler leurs observations et propositions :

  • sur le registre d’enquête (établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le maire) prévu à cet effet, à la mairie de Champigny-sur-Marne, aux lieux, jours et heures d’ouverture précités ;
  • sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse :http://ligne15est-champignysurmarne.enquetepublique.net ou via le site internet de la préfecture ;
  • par correspondance, au siège de l’enquête, à Monsieur le président de la commission d’enquête de la ligne 15 Est du réseau de transport public du Grand Paris – Tronçon Saint-Denis Pleyel / Champigny Centre ;
  • ou par voie électronique : ligne15est-champignysurmarne@enquetepublique.net

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées aux registres d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête.