AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

BONNEUIL/MARNE, ZAC FABIEN - Mise à disposition du dossier de création jusqu'au 23 novembre 2021

 
 

Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier relatif à la ZAC « Fabien» à Bonneuil-sur-Marne, constitué de l’évaluation environnementale, de l’avis de l’autorité environnementale et du mémoire en réponse, est mis à la disposition du public avant approbation du lundi 25 octobre au mardi 23 novembre 2021 inclus.

Le dossier de consultation :

> ZAC Zone d'aménagement concerté FABIEN - Dossier de création de la ZAC - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,64 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté FABIEN - Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté FABIEN - Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté FABIEN - Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,70 Mb

1 – Coordonnées des autorités compétentes :

La consultation est organisée par la préfecture du Val-de-Marne – 21/29 avenue du Général de Gaulle - 94038 Créteil Cedex – 01 49 56 60 00 (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial / Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique).

  • Les observations relatives au projet peuvent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.f r
  • Les demandes de renseignements techniques sont à adresser à :

    zacfabienbonneuil@groupevalophis.fr

2 – Les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation sont les suivantes :

Un arrêté de la Préfète du Val-de-Marne portant création de la Zone d’Aménagement Concerté « Fabien » à Bonneuil-sur-Marne.

3 - Cette mise à disposition se déroulera par voie électronique :

du lundi 25 octobre au mardi 23 novembre 2021 inclus

4 - Les pièces du dossier seront consultables sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques

5 – Le présent projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale et n’a pas d’incidence notable sur un autre Etat membre.

6 – L’avis de l’autorité environnementale est consultable à l’adresse suivante :

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-r309.html