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AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

CRETEIL, ZAC Mont Mesly - publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

Mise à jour le 22/04/2022
 
 

Il avait été procédé, sur le territoire de la commune de Créteil, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale unique déposée par CRETEIL HABITAT SEMIC, (7 rue des Ecoles - 94048 Créteil Cedex), dans le cadre de la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly.

Cette enquête s'est terminée le mardi 22 février 2022.

Mme Edith Martine, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne.

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,20 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Sommaire du dossier d'enquête :

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - sommaire du dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Le résumé non technique :

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - résumé non techique du dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,30 Mb

Le Dossier d'enquête

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - dossier loi sur l'eau, documents généraux - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,29 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - dossier loi sur l'eau, guide de lecture - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - dossier loi sur l'eau - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 46,45 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - dossier loi sur l'eau, étude d'impact - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 44,01 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - dossier loi sur l'eau, autorisation de défrichement - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,26 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, charte paysagère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,03 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, audit phytosanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 48,75 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, annexes E A - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,88 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, ANNEXES E B - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,61 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, ANNEXES E C - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,98 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, saisines - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, avis techniques - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,68 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, demande de compléments - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,01 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, avis de l'Autorité environnementale - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, mémoire en réponse (juillet 2021) - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,50 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, mémoire en réponse (novembre 2021) - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,01 Mb

> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

En application des articles L.341-3, R.341-1 et suivants du code forestier, le projet relève du régime d’autorisation relative au défrichement car il prévoit de défricher la zone boisée « Le Petit bois » sur une superficie de plus de 5 000 m².

Le projet est également soumis à la réglementation au titre de la loi sur l’eau (article L.214-3 du code de l’environnement). Les rubriques concernées sont les suivantes :

Rubrique Intitulé Régime Détail
1.1.1.0 Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau (D). Déclaration Régularisation de 4 piézomètres
2.1.5.0

Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ;

2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D).

 Autorisation Périmètre de la ZAC Zone d'aménagement concerté d’environ 35 ha
 
 

Documents listés dans l’article :