CRETEIL, ZAC Mont Mesly - publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
Il avait été procédé, sur le territoire de la commune de Créteil, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale unique déposée par CRETEIL HABITAT SEMIC, (7 rue des Ecoles - 94048 Créteil Cedex), dans le cadre de la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly.
Cette enquête s'est terminée le mardi 22 février 2022.
Mme Edith Martine, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne.
> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
- 12,20 Mb
> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,08 Mb
Sommaire du dossier d'enquête :
> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - sommaire du dossier d'enquête - format : PDF
- 0,13 Mb
Le résumé non technique :
> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - résumé non techique du dossier d'enquête - format : PDF
- 3,30 Mb
Le Dossier d'enquête
> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - dossier loi sur l'eau, documents généraux - format : ZIP
- 13,29 Mb
> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - dossier loi sur l'eau, guide de lecture - format : ZIP
- 1,63 Mb
> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - dossier loi sur l'eau - format : ZIP
- 46,45 Mb
> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - dossier loi sur l'eau, étude d'impact - format : ZIP
- 44,01 Mb
> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY - dossier loi sur l'eau, autorisation de défrichement - format : ZIP
- 14,26 Mb
> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, charte paysagère - format : PDF
- 22,03 Mb
> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, audit phytosanitaire - format : PDF
- 48,75 Mb
> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, annexes E A - format : ZIP
- 29,88 Mb
> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, ANNEXES E B - format : ZIP
- 5,61 Mb
> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, ANNEXES E C - format : ZIP
- 28,98 Mb
> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, saisines - format : ZIP
- 1,01 Mb
> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, avis techniques - format : ZIP
- 3,68 Mb
> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, demande de compléments - format : ZIP
- 5,01 Mb
> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, avis de l'Autorité environnementale - format : ZIP
- 2,22 Mb
> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, mémoire en réponse (juillet 2021) - format : ZIP
- 12,50 Mb
> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, mémoire en réponse (novembre 2021) - format : ZIP
- 18,01 Mb
> CRETEIL, ZAC Zone d'aménagement concerté MONT MESLY, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF
- 0,09 Mb
En application des articles L.341-3, R.341-1 et suivants du code forestier, le projet relève du régime d’autorisation relative au défrichement car il prévoit de défricher la zone boisée « Le Petit bois » sur une superficie de plus de 5 000 m².
Le projet est également soumis à la réglementation au titre de la loi sur l’eau (article L.214-3 du code de l’environnement). Les rubriques concernées sont les suivantes :
Rubrique | Intitulé | Régime | Détail |
---|---|---|---|
1.1.1.0 | Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau (D). | Déclaration | Régularisation de 4 piézomètres |
2.1.5.0 | Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ; 2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D). |
Autorisation | Périmètre de la ZAC Zone d'aménagement concerté d’environ 35 ha |
Documents listés dans l’article :
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> CRETEIL, ZAC MONT MESLY - dossier loi sur l'eau, documents généraux - format : ZIP - 13,29 Mb - 18/01/2022
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> CRETEIL, ZAC MONT MESLY - dossier loi sur l'eau, guide de lecture - format : ZIP - 1,63 Mb - 18/01/2022
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> CRETEIL, ZAC MONT MESLY - dossier loi sur l'eau - format : ZIP - 46,45 Mb - 18/01/2022
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> CRETEIL, ZAC MONT MESLY - dossier loi sur l'eau, étude d'impact - format : ZIP - 44,01 Mb - 18/01/2022
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> CRETEIL, ZAC MONT MESLY - dossier loi sur l'eau, autorisation de défrichement - format : ZIP - 14,26 Mb - 18/01/2022
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> CRETEIL, ZAC MONT MESLY, charte paysagère - format : PDF - 22,03 Mb - 18/01/2022
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> CRETEIL, ZAC MONT MESLY, audit phytosanitaire - format : PDF - 48,75 Mb - 18/01/2022
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> CRETEIL, ZAC MONT MESLY, annexes E A - format : ZIP - 29,88 Mb - 18/01/2022
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> CRETEIL, ZAC MONT MESLY, ANNEXES E B - format : ZIP - 5,61 Mb - 18/01/2022
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> CRETEIL, ZAC MONT MESLY, ANNEXES E C - format : ZIP - 28,98 Mb - 18/01/2022
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> CRETEIL, ZAC MONT MESLY, saisines - format : ZIP - 1,01 Mb - 18/01/2022
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> CRETEIL, ZAC MONT MESLY, avis techniques - format : ZIP - 3,68 Mb - 18/01/2022
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> CRETEIL, ZAC MONT MESLY, demande de compléments - format : ZIP - 5,01 Mb - 18/01/2022
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> CRETEIL, ZAC MONT MESLY, avis de l'Autorité environnementale - format : ZIP - 2,22 Mb - 18/01/2022
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> CRETEIL, ZAC MONT MESLY, mémoire en réponse (juillet 2021) - format : ZIP - 12,50 Mb - 18/01/2022
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> CRETEIL, ZAC MONT MESLY, mémoire en réponse (novembre 2021) - format : ZIP - 18,01 Mb - 18/01/2022
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> CRETEIL, ZAC MONT MESLY, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,09 Mb - 18/01/2022
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> CRETEIL, ZAC MONT MESLY - sommaire du dossier d'enquête - format : PDF - 0,13 Mb - 20/01/2022
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> CRETEIL, ZAC MONT MESLY - résumé non techique du dossier d'enquête - format : PDF - 3,30 Mb - 20/01/2022
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> CRETEIL, ZAC MONT MESLY - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 12,20 Mb - 22/04/2022
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> CRETEIL, ZAC MONT MESLY, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,08 Mb - 22/04/2022