AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

Câble 1 - publication du rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête parcellaire

 
 
Câble 1 - publication du rapport du commissaire enquêteur relatif à  l'enquête parcellaire

Il a été procédé, sur le territoire des communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles et droits réels à exproprier dans le cadre de la réalisation du projet de téléphérique « Cable 1 ».

Cette enquête s'est déroulé du lundi 21 février au jeudi 10 mars 2022 inclus, pendant 18 jours consécutifs, en mairie de Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges.

Le dossier d'enquête :

> CABLE 1 - arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> CABLE 1 - dossier d'enquête parcellaire - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,33 Mb

Le pétitionnaire du projet est Île-de-France Mobilités (41 rue de Châteaudun 75009 PARIS).

Monsieur Dinh-Luan PHAM, architecte – urbaniste, a exercé la fonction de commissaire enquêteur. Il a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne :

> Cable 1 - rapport d'enquête parcellaire (mai 2022) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,69 Mb

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Par l'arrêté n° 2021/04691 du 22 décembre 2021, a été autorisé, en vue de la réalisation des fouilles d’archéologie préventive et la réalisation de la station Emile Combes, le défrichement de 1 ha 01 a 56 ca (10156 m2) à Limeil-Brévannes.

> CABLE A-TELEVAL - arrêté de défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

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Le préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet de création de la ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges dénommé "Câble A - Téléval" dans les communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges, et valant mise en compatibilité de leur Plan Local d'Urbanisme.

> CABLE A-TELEVAL - Déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,08 Mb

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Précédemment, M. Michel Cerisier, président de la commission d'enquête relative au projet du Câble A - Téléval, avait remis au préfet du Val-de-Marne son rapport et ses conclusions.

> CABLE A-TELEVAL - rapport et conclusions de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,21 Mb

L'avis motivé de la commission d'enquête portant sur l'utilité publique du projet est en page 225/276.

Les avis relatifs à l'enquête parcellaire et aux mises en compatibilité des plans locaux d'urbanisme sont consultables aux pages suivantes:

  • commune de Créteil : pages 231/276 et 256/276
  • commune de Valenton : pages 237/276 et 262/276
  • commune de Limeil-Brévannes : 243/276 et 268/276
  • commune de Villeneuve-Saint-Georges : 249/276 et 275/276

Le rapport est complété par les annexes ci-jointes :

> CABLE A-TELEVAL - annexes au rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,31 Mb