AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

ORMESSON-SUR-MARNE, ZAC des Cantoux - enquête publique du lundi 4 octobre au lundi 8 novembre 2021

 
 

Il sera procédé, sur le territoire de la commune d’Ormesson-sur-Marne, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Plaine des Cantoux.

Le dossier d'enquête

http://zac-de-la-plaine-des-cantoux.enquetepublique.net/

> ORMESSON-SUR-MARNE, ZAC Zone d'aménagement concerté des CANTOUX - dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,44 Mb

Cette enquête se déroulera du lundi 4 octobre 2021 au lundi 8 novembre 2021 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs,à la mairie d’Ormesson-sur-Marne – 10 avenue Wladimir d’Ormesson - 94 490 ORMESSON-SUR-MARNE

À l’issue de l’enquête publique unique, le projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral, préalablement à la signature d’un arrêté de cessibilité.

Le pétitionnaire est l’Etablissement Public d’Aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE).

Madame Aurélie INGRAND, thérapeute en relation d’aide, exercera les fonctions de commissaire enquêteur. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, à la mairie d’Ormesson-sur-Marne – dans les locaux du service urbanisme - 11 avenue Wladimir d’Ormesson 94 490 Ormesson-sur-Marne aux dates et horaires suivants :

  • lundi 4 octobre 2021 de 14h00 à 17h00
  • samedi 16 octobre 2021 de 9h00 à 12h00
  • mercredi 27 octobre 2021 de 14h00 à 17h00
  • lundi 8 novembre 2021 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

  • à la mairie d’Ormesson-sur-Marne, aux jours et horaires d’ouverture habituels des services ;
  • en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques

  • sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Le public intéressé par le projet ainsi que les personnes visées aux articles 6 et 7 et toutes celles qui revendiquent un droit sur les propriétés concernées par l’enquête, pourront formuler leurs observations et propositions :

  • sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la maire et ouverts à la mairie d’Ormesson-sur-Marne. Le premier registre concerne l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et le second registre concerne l’enquête parcellaire ;
  • sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse : http://zac-de-la-plaine-des-cantoux.enquetepublique.net ou via le site internet de la préfecture du Val-de-Marne ;
  • ou par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Madame Aurélie INGRAND, commissaire enquêteur ;
  • ou par voie électronique à l’adresse suivante : zac-de-la-plaine-des-cantoux@enquetepublique.net ;

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées aux registres d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête.