AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

Prolongement de la Ligne 1 du métro : publication du rapport de la commission d'enquête

 
 
Prolongement de la Ligne 1 du métro : publication du rapport de la commission d'enquête

Prolongement de la ligne 1 du métro à Val-de-Fontenay : la commission d’enquête a rendu son rapport à la Préfète du Val-de-Marne.

A l’unanimité de ses membres, la commission a émis un avis défavorable à la déclaration d'utilité publique relative au projet ainsi qu’à la mise en compatibilité des PLU Plan local d'urbanisme des communes de Paris (75), de Vincennes (94) et de Neuilly-Plaisance (93).

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> Prolongement de la ligne 1 du métro : conclusions de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

 Le projet

Le prolongement de la ligne 1 doit permettre de relier la station « Château de Vincennes » à la station « Val-de-Fontenay » située à Fontenay-sous-Bois, qui est en interconnexion avec les RER A et E existants et, à terme, avec la ligne 15 Est et le prolongement du tramway T1.

Le projet consiste en la création d'un tunnel long de 5 km environ, de trois nouvelles stations (Les Rigollots, Grands Pêchers et Val-de-Fontenay), d'un centre de dépannage des trains (CDT) en arrière-gare sur la commune de Neuilly-Plaisance ainsi que des ouvrages annexes nécessaires au fonctionnement du système de transport répartis le long de ce prolongement.

Déroulement de l’enquête

L’enquête a été organisée du 31 janvier au 2 mars 2022 dans les communes de Paris (12ᵉ arrondissement), Vincennes, Fontenay-sous-Bois, Montreuil et Neuilly-Plaisance. La commission désignée par le président du tribunal administratif de Melun était composée de 5 commissaire-enquêteurs.

La participation à l’enquête s’est traduite par 8 279 observations recueillies en 1 mois, tous supports confondus, et trois réunions publiques organisées à Fontenay-sous-Bois (2) et Neuilly-Plaisance (1) qui ont accueilli respectivement 270 ; 400 et 181 participants.

Les permanences ont été tenues conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté préfectoral organisant l’enquête, avec une très forte présence du public.

Rapport et conclusions de la commission d’enquête

La commission considère que si l’objectif poursuivi présente bien un caractère d’intérêt général, la balance avantages/inconvénients de l’ensemble des critères de la DUP « penche incontestablement du côté des inconvénients que générerait un tel projet ».

Elle s’appuie sur les motifs suivants pour justifier sa position :

  • le coût du projet 1.4Mds € : (page 16 et 17 du document "conclusions de la commission d'enquête");
  • la rentabilité socio-économique de l’opération : (page 17);
  • les atteintes à la propriété privée de l’opération  : (page 18) ;
  • L’éloignement de la date des travaux : (page 18 ) ;
  • les atteintes environnementales de l’opération :  (page 18 et 19);
  • le risque inondation lié à la proximité de la nappe phréatique, et les risques géotechniques et hydrogéologiques : (page 19 et 20)
  • le coût social de l’opération : (page 20) ;
  • le bilan carbone : (page 21) ;
  • les atteintes de l’opération à la santé publique : (page 20 et 21).