AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

SUCY-EN-BRIE, quartier Grand Val - enquête relative à la création d'un collecteur d'eaux pluviales

 
 

Une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet de dérivation partielle des apports d’eaux pluviales au droit du carrefour entre l’avenue Olivier d’Ormesson et la rue du Général Leclerc à Sucy-en-Brie est organisée du du lundi 5 septembre au mercredi 5 octobre 2022 inclus, pendant 31 jours consécutifs, en mairie de Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne et Sucy-en-Brie.

Le dossier d'enquête :

http://apports-eaux-pluviales-sucy-en-brie.enquetepublique.net

Donnez votre avis :

https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/EP22267/Deposer.awp

L'arrêté d'ouverture d'enquête :

> SUCY-EN-BRIE - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Des informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de la maîtrise d’ouvrage à l’adresse suivante : Dsea-etudereseau@valdemarne.fr

Le projet consiste en la création d'un collecteur d'eaux pluviales (EP) se déversant au niveau d'un point de rejet existant en Marne afin de délester le collecteur actuel conçu pour les pluies courantes en cas de saturation lié à un épisode orageux.

Ce projet doit permettre de réduire significativement la vulnérabilité au risque inondation du quartier Grand Val de la commune de Sucy-en-Brie en situation de pluie décennale.

Le pétitionnaire est le Conseil Départemental du Val-de-Marne situé, hôtel du département – Avenue du Général de Gaulle – 94011 CRÉTEIL CEDEX.

Monsieur Marcel LINET, ingénieur général honoraire des ponts et chaussées à la retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Melun.

Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales lors de 3 permanences prévues dans les communes d’Ormesson-sur-Marne et de Sucy-en-Brie.

A Ormesson-sur-Marne :

Au bureau des permanences - 10 Av. Wladimir d'Ormesson – 94 490 ORMESSON-SUR-MARNE

• jeudi 22 septembre 2022 de 9h00 à 12h00

A Sucy-en-Brie:

Au service de l’urbanisme de la ville - 2 avenue George Pompidou – 94 370 SUCY-EN-BRIE

• lundi 5 septembre 2022 de 9h00 à 12h00

• mercredi 5 octobre 2022 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête en :

  • Mairie de Chennevières-sur-Marne 

Service urbanisme - 14 avenue du Maréchal Leclerc 94 430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE

Du lundi au vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h.

Le samedi matin : 9h à 12h. Fermeture au public le jeudi après-midi.

  • Mairie d’Ormesson-sur-Marne

    A l’accueil unique - 10 Av. Wladimir d'Ormesson – 94 490 ORMESSON-SUR-MARNE

    Le Lundi-mardi-mercredi-vendredi : 8h30-12h30/ 13h30-18h (19h le mardi)

Le jeudi : 8h30 - 18h en continu

Le samedi : 8h30 - 12h30

  • Maire de Sucy-en-Brie 

    Service de l’urbanisme de la ville - 2 avenue George Pompidou – 94 370 SUCY-EN-BRIE

Du lundi au vendredi : 8h30 /12h00 – 13h30 /17h30

  • Préfecture du Val-de-Marne (siège de l’enquête)

    sur un poste informatique mis à disposition, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

  • sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne à l’adresse suivante :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-avis-d-ouverture-d-enquêtes-publiques

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations :

  • sur le registre d’enquête (établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur) prévu à cet effet, dans les mairies de Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne et Sucy-en-Brie, aux mêmes adresses, jours et heures de mise à disposition du dossier, et au siège de l’enquête ;
  • sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse : http://apports-eaux-pluviales-sucy-en-brie.enquetepublique.net  ;
  • par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur Marcel LINET, commissaire enquêteur ;
  • ou par voie électronique  à l’adresse suivante : apports-eaux-pluviales-sucy-en-brie@enquetepublique.net

Les contributions reçues par correspondance seront annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête.

Seuls les courriers parvenus au siège même de l’enquête, au plus tard le mercredi 5 octobre 2022, pourront être pris en compte.

Les courriers reçus dans les mairies de Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne et Sucy-en-Brie seront annexés à leur registre papier.