VITRY-SUR-SEINE, 7 rue des frères Poirier - Publication du rapport du commissaire enquêteur

Mis à jour le 22/04/2022

Il a été procédé, sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique d’un programme de travaux relative à l’opération de restauration immobilière d’un immeuble sis 7 rue des frères Poirier bâtiment A parcelle CX 217 à Vitry-sur-Seine, qui s'est achevée le vendredi 18 février 2022.

Le pétitionnaire est l’Établissement public territorial (EPT) « Grand Orly Seine Bièvre ».

Le dossier d'enquête :

Télécharger VITRY-SUR-SEINE, Frères Poiriers - arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,28 Mb - 13/01/2022
Télécharger VITRY-SUR-SEINE, Frères Poirier - dossier d'enquête PDF - 1,75 Mb - 13/01/2022

Monsieur Claude POUEY, ingénieur général en retraite, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne :

Télécharger VITRY, 7 rue des frères Poirier - rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,63 Mb - 22/04/2022
Télécharger VITRY, 7 rue des frères Poirier - avis du commissaire enquêteur PDF - 0,46 Mb - 22/04/2022
Télécharger VITRY, 7 rue des frères Poirier - annexes PDF - 0,84 Mb - 22/04/2022

Au terme de la procédure, la préfète du Val-de-Marne est susceptible de prendre un arrêté de déclaration d’utilité publique.