AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

VITRY-SUR-SEINE, 7 rue des frères Poirier - Publication du rapport du commissaire enquêteur

 
 

Il a été procédé, sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique d’un programme de travaux relative à l’opération de restauration immobilière d’un immeuble sis 7 rue des frères Poirier bâtiment A parcelle CX 217 à Vitry-sur-Seine, qui s'est achevée le vendredi 18 février 2022.

Le pétitionnaire est l’Établissement public territorial (EPT) « Grand Orly Seine Bièvre ».

Le dossier d'enquête :

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> VITRY-SUR-SEINE, Frères Poirier - dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

Monsieur Claude POUEY, ingénieur général en retraite, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne :

> VITRY, 7 rue des frères Poirier - rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> VITRY, 7 rue des frères Poirier - avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> VITRY, 7 rue des frères Poirier - annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

Au terme de la procédure, la préfète du Val-de-Marne est susceptible de prendre un arrêté de déclaration d’utilité publique.