FONTENAY-SOUS-BOIS - déclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement Tassigny-Auroux
Mis à jour le 07/09/2020
Il a été organisée, sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois, une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet d’aménagement du secteur dit « Tassigny-Auroux ».
Cette enquête s'est terminée le jeudi 13 février 2020 inclus.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont téléchargeables en version PDF :
Le projet d’aménagement du secteur dit « Tassigny-Auroux » a été déclaré d’utilité publique le 15 juillet 2020 par arrêté préfectoral.
Le dossier d'enquête reste en ligne :
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