VITRY-SUR-SEINE, 7 rue des frères Poirier - Publication du rapport du commissaire enquêteur
Mis à jour le 22/04/2022
Il a été procédé, sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique d’un programme de travaux relative à l’opération de restauration immobilière d’un immeuble sis 7 rue des frères Poirier bâtiment A parcelle CX 217 à Vitry-sur-Seine, qui s'est achevée le vendredi 18 février 2022.
Le pétitionnaire est l’Établissement public territorial (EPT) « Grand Orly Seine Bièvre ».
Le dossier d'enquête :
Monsieur Claude POUEY, ingénieur général en retraite, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne :
Au terme de la procédure, la préfète du Val-de-Marne est susceptible de prendre un arrêté de déclaration d’utilité publique.
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