ZAC des côteaux d'Ormesson - dossier de création - Participation du Public par Voie Electronique

Mis à jour le 29/03/2024

Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier relatif à la création de la ZAC Zone d'aménagement concerté des Côteaux d'Ormesson, notamment constitué de l’évaluation environnementale, de l’avis de l’autorité environnementale et du mémoire en réponse à cet avis, sera mis à la disposition du public avant son approbation entre le mardi 16 avril 2024 et le mercredi 15 mai 2024 inclus

Le dossier de participation sera à retrouver ci-dessous à compter de l'ouverture de la PPVE

Télécharger avis presse PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté ormesson signé par préfète PDF - 0,06 Mb - 29/03/2024