Réaménagement du centre bus de la RATP à Ivry-sur-Seine

Mis à jour le 28/09/2023

Par arrêté préfectoral n°2023/02022 du 02 juin 2023, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale formulée par la RATP pour réaménager son centre bus, situé 36 rue Pierre et Marie Curie à Ivry-sur-Seine, en vue de l’exploitation d’un parc de bus fonctionnant au GNV répertorié selon les rubriques 1413-1-a et 4718-1b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

L'avis d'ouverture de cette enquête publique, qui mentionne les lieux où le dossier pouvait être consulté et les dates d'enquête, ainsi que les modalités de participation du public, est à retrouver ci-dessous

Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique - Centre Bus RATP Ivry-sur-Seine PDF - 0,27 Mb - 13/06/2023

Suite à l'enquête, le rapport avec avis favorable de la commissaire enquêteur est à retrouver ci-dessous

Télécharger Rapport d'Enquête PDF - 0,93 Mb - 28/09/2023