Documents listés dans l’article

• Télécharger 16.12 Res définitifs PREF94 2nd tour PDF - 0,08 Mb - 17/12/2012

• Télécharger Arrêté n°2012/4520 fixant la liste des candidats au second tour de scrutin PDF - 0,36 Mb - 14/12/2012

• Télécharger Partielles - 1er tour validé PDF - 0,01 Mb - 10/12/2012

• Télécharger Fiche d'informations relatives aux modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour le second tour de scrutin PDF - 0,01 Mb - 20/11/2012

• Télécharger Modèle de déclaration de candidature pour le second tour de scrutin (2 feuillets) PDF - 0,01 Mb - 20/11/2012

• Télécharger Arrêté n°2012/3995 du 20 novembre 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin PDF - 0,10 Mb - 20/11/2012

• Télécharger Quantités maxima par tour de scrutin d'affiches, bulletins de vote et circulaires PDF - 0,06 Mb - 12/11/2012

• Télécharger Arrêté n° 2012/3887 portant modification de l'horaire de clôture du scrutin PDF - 0,10 Mb - 12/11/2012

• Télécharger Arrêté n° 2012/3889 fixant les dates et heures limite de dépôt des documents de propagande électorale des candidats PDF - 0,11 Mb - 12/11/2012

• Télécharger Nomenclature des catégories socioprofessionnelles (CSP) PDF - 0,02 Mb - 31/10/2012

• Télécharger Acceptation du remplaçant PDF - 0,01 Mb - 31/10/2012

• Télécharger Modèle de déclaration de candidature pour le 1er tour de scrutin (2 feuillets) PDF - 0,02 Mb - 31/10/2012

• Télécharger Plafond des dépenses électorale PDF - 0,01 Mb - 31/10/2012

• Télécharger Accord du mandataire financier DOC - 0,02 Mb - 31/10/2012

• Télécharger Arrêté n°2012/3720 du 31 octobre 2012 fixant les dates d'ouverture et de clôture du délai de dépôt des déclarations de candidatures. PDF - 0,09 Mb - 31/10/2012

• Télécharger Arrêté n°2012/3694 du 30 octobre 2012 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux PDF - 0,19 Mb - 30/10/2012

• Télécharger Décret n°2012/1191 du 26 octobre 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (13ème circonscription des Hauts-de-Seine, 1ère circonscription du Val-de-Marne et 6ème circonscription de l'Hérault). PDF - 0,06 Mb - 30/10/2012

• Télécharger Acte de subrogation PDF - 0,01 Mb - 30/10/2012

• Télécharger Déclaration du mandataire financier DOC - 0,03 Mb - 30/10/2012