Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015

Mis à jour le 20/01/2016

Listes d'émargement

En application des dispositions de l'article L. 68 du code électoral, les listes d'émargement du 1er tour des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 sont consultables en préfecture selon les modalités suivantes :

- lundi 7 décembre 2015 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;
- mardi 8 décembre 2015 : de 9h00 à 14h00 ;
- se présenter à l'accueil "préfecture" muni d'un document d'identité afin d'y retirer un badge qui vous permettra d'accéder aux étages ;

Décrets et Arrêtés

Télécharger Arrêté n° 2015/3396 portant modification de l’horaire de clôture du scrutin pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 PDF - 0,07 Mb - 30/10/2015

Télécharger Arrêté du 1er octobre 2015 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers régionaux PDF - 0,15 Mb - 12/10/2015

Télécharger Décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’Assemblée de Guyane et des conseillers à l’Assemblée de Mar PDF - 0,15 Mb - 01/10/2015

Candidatures

Télécharger Mémento à l'usage des candidats PDF - 0,88 Mb - 19/10/2015

Télécharger Modèle de mandat écrit pour la désignation du mandataire chargé de représenter la liste DOC - 0,03 Mb - 19/10/2015

Télécharger Effectif du conseil régional d'Ile-de-France et nombre de candidats à présenter par section départementale PDF - 0,04 Mb - 26/10/2015

Télécharger Formulaire à remplir par chaque candidat (Cerfa n° 15407*01) PDF - 1,12 Mb - 19/10/2015

Télécharger Notice explicative pour remplir le cerfa n° 15407*01 PDF - 1,98 Mb - 19/10/2015

Télécharger Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire (Cerfa n° 15408*01) PDF - 1,41 Mb - 19/10/2015

Télécharger Notice explicative pour remplir le Cerfa n° 15408*01 PDF - 2,49 Mb - 19/10/2015

Télécharger Document à remplir avec le formulaire du déposant de la liste DOC - 0,09 Mb - 19/10/2015

Télécharger Nomenclature des catégories socio-professionnelles PDF - 0,08 Mb - 19/10/2015

Propagande

Télécharger Quantités maxima de documents de propagande admises à remboursement PDF - 0,06 Mb - 28/10/2015

Télécharger Liste des emplacements d'affichage PDF - 3,15 Mb - 28/10/2015

Plafond des dépenses

Télécharger Calcul du plafond des dépenses et du plafond du remboursement forfaitaire par liste de candidats PDF - 0,05 Mb - 01/10/2015

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