.
Première demande de titre de séjour ou Renouvellement de titre |
Démarche à effectuer par voie postale Envoi de votre dossier en courrier suivi ou recommandé ou dépôt dans la boîte aux lettres « Service étrangers » de la sous-préfecture |
Carte de séjour pluriannuelle | |
Saisonnier |
Fiche de renseignement
Liste nationale CSP 2 Attestation d’hébergement Autorisation manuscrite de maintenir votre résidence habituelle hors en France |
Salarié détaché ICT et famille de salarié détaché ICT |
Fiche de renseignement
Liste nationale CSP 3 Attestation d’hébergement |
Salarié détaché mobile ICT et famille de salarié détaché mobile ICT |
Fiche de renseignement
Liste nationale CSP 4 Attestation d’hébergement |
Vie privée et familiale | |
Première demande et renouvellementRegroupement familialDemande de titre de séjour une fois la décision favorable notifiée |
Fiche de renseignement
Liste nationale CST 1 Attestation d’hébergement Déclaration sur l’honneur de non polygamie (les nationalités concernées sont indiquées dans le document) |
Renouvellement
Regroupement familial
Algérien regroupement familial - voir : |
Fiche de renseignement
Liste nationale CST 1 annotée (précisions manuscrites) :Exemples de pièces à fournir pour la vie commune : 12 derniers relevés bancaires du couple + 6 dernières fiches de paye du couple + attestation CAF + attestation sécurité sociale + dernier avis d’imposition. Attestation d’hébergement Déclaration sur l’honneur de non polygamie (les nationalités concernées sont indiquées dans le document) |
Famille
Membre de famille d’un étranger titulaire du statut
dans un autre État de l’UE et ayant été admis |
Fiche de renseignement
Liste nationale CST 1 Attestation d’hébergement Déclaration sur l’honneur de non polygamie (les nationalités concernées sont indiquées dans le document) |
Famille Première demande et renouvellement
Conjoint de français |
Fiche de renseignement
Attestation d’hébergement
|
Famille Première demande et renouvellement Conjoint de Français justifiant d’une entrée régulière et d’un mariage en France Article L. 423-2 du CESEDA |
Fiche de renseignement
Liste nationale CST 1 annotée (précisions manuscrites) : Exemples de pièces à fournir pour la vie commune : 12 derniers relevés bancaires du couple + 6 dernières fiches de paye du couple + attestation CAF + attestation sécurité sociale + dernier avis d’imposition. Attestation d’hébergement Déclaration sur l’honneur de non polygamie (les nationalités concernées sont indiquées dans le document) |
Famille Première demande et renouvellement Parent d'enfant français Article L. 423-7 du CESEDA |
Fiche de renseignement
Liste nationale CST 1 Attestation d’hébergement Déclaration sur l’honneur de non polygamie (les nationalités concernées sont indiquées dans le document) |
Situations diverses Liens personnels et familiaux Article L. 423-23 du CESEDA |
Fiche de renseignement
Liste nationale CST 2 Attestation d’hébergement Déclaration sur l’honneur de non polygamie (les nationalités concernées sont indiquées dans le document) |
Situations diverses Etranger entré en France avant l'âge de 13 ans et y résidant depuis |
Fiche de renseignement
Liste nationale CST 2 Attestation d’hébergement Déclaration sur l’honneur de non polygamie (les nationalités concernées sont indiquées dans le document) |
Situations diverses Étranger confié à l’aide sociale à l’enfance avant l’âge de 16 ans Article L. 423-22 du CESEDA |
Fiche de renseignement
Liste nationale CST 2 Attestation d’hébergement Déclaration sur l’honneur de non polygamie (les nationalités concernées sont indiquées dans le document) |
Situations diverses Étranger né en France Article L. 423-13 du CESEDA |
Fiche de renseignement
Liste nationale CST 2 Attestation d’hébergement Déclaration sur l’honneur de non polygamie (les nationalités concernées sont indiquées dans le document) |
Situations diverses Rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle Article 426-5 du CESEDA |
Fiche de renseignement
Liste nationale CST 2 Attestation d’hébergement Déclaration sur l’honneur de non polygamie (les nationalités concernées sont indiquées dans le document) |
Situations diverses Étranger bénéficiant d'une ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et L. 515-13 du code civil Article L. 425-6 du CESEDA |
Fiche de renseignement
Liste nationale CST 2 Attestation d’hébergement Déclaration sur l’honneur de non polygamie (les nationalités concernées sont indiquées dans le document) |
Autres cas | |
Salarié Travailleur temporaire
Entrepreneur /Profession libérale |
Fiche de renseignement
Liste nationale CST 3 Attestation d’hébergement NOUVEAU depuis le 6 avril 2021 dépôt des demandes d’autorisation de travail : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Autorisation-de-travail-en-ligne |
Carte de séjour temporaire STAGIAIRE |
Fiche de renseignement
Liste nationale CST 5 Attestation d’hébergement |
Carte de séjour temporaire Stagiaire ICTb et famille de stagiaire ICT |
Fiche de renseignement
Liste nationale CST 6 Attestation d’hébergement |
Carte de séjour temporaire Stagiaire mobile ICT et famille de stagiaire mobile ICT |
Fiche de renseignement
Liste nationale CST 7 Attestation d’hébergement |
Visiteur et Visiteur algérien |
Fiche de renseignement
Liste nationale CST 8 Attestation d’hébergement Déclaration sur l’honneur de non polygamie (les nationalités concernées sont indiquées dans le document) |
Retraité non algérien et conjoint de retraité non algérien |
Fiche de renseignement
Liste nationale Retraité Attestation d’hébergement Déclaration sur l’honneur de non polygamie (les nationalités concernées sont indiquées dans le document) Attestation sur l’honneur selon laquelle chacun des séjours effectués en France, sous le couvert du titre de séjour «retraité» ou «conjoint de retraité», n’a pas excédé une année |
APS POST MASTER pour Recherche d'emploi ou création d'entreprise |
Fiche de renseignement
Liste nationale CST 9 Attestation d’hébergement |
Jeune au pair |
Fiche de renseignement
Liste nationale CST 10 Attestation d’hébergement |
Carte de résident subordonnée à l'ancienneté de séjour régulier 5 ans de séjour : Carte de résident de longue durée – Union européenne 3 ans de séjour régulier :
Ressortissants du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo (Brazzaville), Côte d’Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo |
Fiche de renseignement
Liste nationale CR1 Attestation d’hébergement Déclaration sur l’honneur de non polygamie (les nationalités concernées sont indiquées dans le document) Déclaration sur l'honneur de respect des principes régissant la République française |
Carte de résident subordonnée à la régularité du séjour
Retraités |
Fiche de renseignement
Liste nationale CR2 Attestation d’hébergement Déclaration sur l’honneur de non polygamie (les nationalités concernées sont indiquées dans le document) Déclaration sur l'honneur de respect des principes régissant la République française Déclaration sur l'honneur conjointe du couple attestant de leur vie commune |
RenouvellementCarte de Résident Carte de Résident permanent Carte de Résident Union européenne |
Fiche de renseignement
Liste nationale CR3 Attestation d’hébergement Déclaration sur l’honneur de non polygamie (les nationalités concernées sont indiquées dans le document) Déclaration sur l’honneur présence en France |
AlgérienCertificat de résidence pour Algérien1 ou 2 an(s) première demande et renouvellement Immigration professionnelle (profession commerciale, industrielle ou artisanale) Étudiant - Stagiaire |
Fiche de renseignement
Voir « ETUDIANT » car démarche en ligne sur l’ANEF |
AlgérienCertificat de résidence pour Algérien 1 an - première demande et renouvellement Immigration familiale
Regroupement familial |
Fiche de renseignement
Liste nationale CRA2 Attestation d’hébergement Déclaration sur l’honneur de non polygamie (les nationalités concernées sont indiquées dans le document) |
AlgérienCertificat de résidence pour Algérien de 10 ans Première demande et renouvellement
Titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle |
Fiche de renseignement
Liste nationale CRA3 Attestation d’hébergement Déclaration sur l’honneur de non polygamie (les nationalités concernées sont indiquées dans le document) Déclaration sur l’honneur présence en France |
Victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme (plainte déposée) |
Fiche de renseignement
Liste nationale TEH Attestation d’hébergement |
Citoyen de l'Union Européenne Espace Économique Européen Suisse et membres de leur famille |
Fiche de renseignement
Liste nationale UE1 Attestation d’hébergement Déclaration sur l’honneur présence en France |
Partager la page