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Première demande de titre de séjour

ou

Renouvellement de titre

Démarche à effectuer par voie postale

Envoi de votre dossier en courrier suivi ou recommandé

ou dépôt dans la boîte aux lettres « Service étrangers »

de la sous-préfecture

Carte de séjour pluriannuelle

Vie privée et familiale

Première demande et renouvellement

Regroupement familial

Demande de titre de séjour une fois la décision favorable notifiée

Renouvellement

Regroupement familial
Conjoint et jeune majeur

Algérien regroupement familial - voir :
« Algérien immigration familiale »

Famille

Membre de famille d’un étranger titulaire du statut
« résident de longue durée-UE »

dans un autre État de l’UE et ayant été admis
 à ce titre au séjour en France

Famille

Première demande et renouvellement

Conjoint de français
article L. 423-1 du CESEDA

Fiche de renseignement
Liste nationale CST 1  annotée (précisions manuscrites) : Exemples de pièces à fournir pour la vie commune : 12 derniers relevés bancaires du couple + 6 dernières fiches de paye du couple + attestation CAF + attestation sécurité sociale + dernier avis d’imposition.

Attestation d’hébergement
Déclaration sur l’honneur de non polygamie  (les nationalités concernées sont indiquées dans le document)
Attestation de vie commune

Famille

Première demande et renouvellement

Conjoint de Français justifiant d’une entrée régulière et d’un mariage en France

Article L. 423-2 du CESEDA

Famille

Première demande et renouvellement

Parent d'enfant français

Article L. 423-7 du CESEDA

Situations diverses

Liens personnels et familiaux

Article L. 423-23 du CESEDA

Situations diverses

Etranger entré en France avant l'âge de 13 ans et y résidant depuis

Situations diverses

Étranger confié à l’aide sociale à l’enfance avant l’âge de 16 ans

Article L. 423-22 du CESEDA

Situations diverses

Étranger né en France

Article L. 423-13 du CESEDA

Situations diverses

Rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Article 426-5 du CESEDA

Situations diverses

Étranger bénéficiant d'une ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et L. 515-13 du code civil

Article L. 425-6 du CESEDA

Autres cas

Salarié

Travailleur temporaire

Entrepreneur /Profession libérale
 (dont commerçant 1231)

Carte de séjour temporaire

Stagiaire ICTb et famille de stagiaire ICT

Carte de séjour temporaire

Stagiaire mobile ICT et famille de stagiaire mobile ICT

Visiteur

et

Visiteur algérien

Retraité non algérien

et conjoint de retraité non algérien

APS POST MASTER

pour

Recherche d'emploi ou création d'entreprise

Carte de résident subordonnée à l'ancienneté de séjour régulier
OU
de mariage

5 ans de séjour : Carte de résident de longue durée – Union européenne

3 ans de séjour régulier :

Ressortissants du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo (Brazzaville), Côte d’Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo
Marocains
Regroupement familial
Parent d’enfant français
Conjoint de Français
Apatrides et membres de sa famille

Carte de résident subordonnée à la régularité du séjour

Retraités
Descendant de Français
Ascendant à charge d’un Français ou de son conjoint
Titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou ayant droit
Ancien combattant
Légion étrangère
Violences conjugales (condamnation définitive)
Menace de mariage forcé (condamnation définitive)
Proxénétisme ou traite des êtres humains (condamnation définitive)
Étranger remplissant les conditions d’acquisition de la nationalité française
Tunisiens

Renouvellement

Carte de Résident

Carte de Résident permanent

Carte de Résident Union européenne

Algérien

Certificat de résidence pour Algérien1 ou 2 an(s)

première demande et renouvellement

Immigration professionnelle (profession commerciale, industrielle ou artisanale)

Étudiant - Stagiaire

Fiche de renseignement
Liste nationale CRA1
Attestation d’hébergement
Déclaration sur l’honneur de non polygamie  (les nationalités concernées sont indiquées dans le document)

Voir « ETUDIANT » car démarche en ligne sur l’ANEF

Algérien

Certificat de résidence pour Algérien

1 an - première demande et renouvellement

Immigration familiale

Regroupement familial
Conjoint de Français
Parent d’enfant français
Conjoint de scientifique
10 ans de résidence habituelle en France
15 ans de résidence (étudiants)
Liens personnels et familiaux
Algérien né en France

Algérien

Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans

Première demande et renouvellement

Titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle
3 années de séjour régulier
Conjoint de Français (art. 7 bis a) de l’accord franco-algérien
Regroupement familial (art. 7 bis d) de l’accord franco-algérien
Enfant de Français (art. 7 bis b)
Ascendant de Français (art. 7 bis b)
Parent d’enfant français
Résidence habituelle en France depuis l’âge de 10 ans
10 ans de présence régulière en France (sauf étudiants)
5 ans de séjour régulier sous couvert d’un certificat de résidence « vie privée et familiale »

Victimes de la traite des êtres humains

et du proxénétisme (plainte déposée)

Citoyen de l'Union Européenne

Espace Économique Européen

Suisse

et membres de leur famille