Protection des usagers et contrôle des activités physiques et sportives

L’organisation des activités physiques et sportives est régie par le code du sport qui fixe des règles concernant notamment :

l’enseignement, l’animation et l’encadrement, contre rémunération, des activités physiques et sportives,

les éducateurs sportifs,

les exploitants des établissements où sont organisées et pratiquées des activités physiques et sportives,

l’organisation de manifestations sportives

l’organisation des séjours sportifs

L’ensemble de ces règles a pour objectif de protéger les usagers sportifs lors de leur pratique d’activités physiques et sportives, les éducateurs professionnels en garantissant leur statut ainsi que les responsables des structures qui organisent ces activités.

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