AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

ALFORTVILLE, ZAC du Grand ensemble - fin de l'enquête publique le 13 novembre 2020

 
 

Il a été organisé, sur le territoire de la commune d’Alfortville, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté du Centre commercial du Grand Ensemble.

Cette enquête s'est achevée le vendredi 13 novembre 2020.

 Le dossier d'enquête :

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, dossier de DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,89 Mb

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, dossier d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> ALFORTVILLE, ZAC Zone d'aménagement concerté GRAND ENSEMBLE, notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,94 Mb

Le pétitionnaire est la société publique locale d’aménagement (SPLA) Grand Paris Sud Est Avenir Développement (GPSEAD) et le siège de l’enquête publique unique est fixé à la mairie d’Alfortville (Le dossier est mis à disposition au Centre technique municipal).

Monsieur Jean-Pierre MAILLARD, commissaire enquêteur, rendra son avis et ses conclusions en fin d'année.

À l’issue de l’enquête publique unique, le projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral préalablement à la signature d’un arrêté préfectoral de cessibilité.