AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Ligne 15 Est - Enquête modificative de DUP jusqu'au 11 juin 2021

 
 
Ouverture, du lundi 3 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 inclus, soit 40 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la modification de la Déclaration d'utilité publique relative à la ligne 15 Est.

Il sera procédé du lundi 3 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 inclus, soit 40 jours consécutifs, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre I du code de l'environnement et regroupant :

  • une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris  entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre », menée sur les communes de Saint-Ouen-sur-Seine, Saint-Denis, Aubervilliers, Drancy, Bobigny, Pantin, Noisy-le-Sec, Bondy, Rosny-sous-Bois, Villemomble, Fontenay-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne et Champigny-sur-Marne, concernées par :

--> l’évolution des coûts et de la rentabilité socio-économique du projet du Grand Paris Express et en son sein de la ligne 15 Est :

--> les déplacements d’ouvrages sur les communes d’Aubervilliers (déplacement de l’ouvrage annexe OA 6502P - Rue de la Maladrerie) et de Rosny-sous-Bois (déplacement de l’ouvrage OE 71E01-Entonnement Rosny Bois-Perrier) ;

--> la modification de plusieurs emprises chantier nécessitant parfois l’élargissement ponctuel de la zone d’intervention potentielle sur les communes d’Aubervilliers, Bobigny, Champigny-sur-Marne, Drancy, Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Rosny-sous-Bois et Saint-Denis.

  • une enquête pour la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois, Drancy, du Perreux-sur-Marne et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) des EPT Est Ensemble et Plaine Commune en conséquence de ces modifications.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées, du lundi 3 mai 2021 à partir de 9h00 jusqu'au vendredi 11 juin 2021 à 17h00, sur un registre dématérialisé et sécurisé accessible sur internet à l’adresse suivante :

http://ligne15est.enquetepublique.net/

Dans le Val-de-Marne, un membre de la commission d'enquête recevra le public aux dates et lieux suivants :

Mairie de Fontenay-sous-Bois

Maison de l’habitat et du cadre de vie

6, rue de l’ancienne mairie

94120 Fontenay-sous-Bois

Le lundi 10 mai 2021 de 14h00 à 17h00
Le mercredi 2 juin 2021 de 14h00 à 17h00

Mairie du Perreux-sur-Marne

Hôtel de Ville

Place de la Libération - 94170 Le Perreux Sur Marne

Le mercredi 12 mai 2021 de 14h00 à 17h00
Le mardi 8 juin 2021 de 14h00 à 17h00

Mairie de Nogent-sur-Marne

Hôtel de ville - Place Roland Nungesser

94130 Nogent sur Marne

Le mercredi 19 mai 2021 de 9h00 à 12h00
Le vendredi 4 juin 2021 de 14h00 à 17h00

Mairie de Champigny-sur-Marne - Hôtel de Ville

14 rue Louis Talamoni - 94507 Champigny-sur-Marne Cedex

Le jeudi 20 mai 2021 de 9h00 à 12h00
Le vendredi 11 juin 2021 de 14h00 à 17h00

Une réunion d'information sera organisée le samedi 29 mai 2021 à 09h00 au Gymnase Auguste Delaume, 119 avenue de Verdun, à Champigny-sur-Marne.

Cette enquête est conduite par une commission d'enquête composée des membres suivants :

  1. Monsieur Marcel LINET, retraité - ingénieur général honoraire des ponts et chaussées en qualité de président ;
  2. Monsieur Jean CULDAUT, retraité - architecte urbaniste indépendant ;
  3. Madame MariamaLESCURE, ergonome ;
  4. Monsieur Michel GAUTHIER, retraité - ancien cadre de la fonction publique territoriale ;
  5. Madame Micheline BELFORT, ancienne directrice de l'OPHLM de Bobigny.

La Société du Grand Paris (SGP) assure la maîtrise d'ouvrage du projet en application de l'article 20-2 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 et de la convention conclue le 28 avril 2015 avec le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF).

Les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont les autorités compétentes pour signer l'arrêté inter-préfectoral dedéclaration d’utilité publique modificative, emportant mise en compatibilitédes plans locaux d’urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois, Drancy, du Perreux-sur-Marne et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) des EPT Est Ensemble et Plaine Commune.

Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire sur support papier du dossier soumis à l'enquête unique, comprenant les pièces relatives à la déclaration d'utilité publique modificative et aux mises en compatibilité des PLU Plan local d'urbanisme de Drancy, Rosny-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne et des PLUi des EPT Est Ensemble et Plaine Commune, ainsi qu'un registre d'enquête, préalablement coté et paraphé parun membre de la commission d'enquête, sont déposés dans les lieux définis dans le tableau suivant afin que chacun puisse, aux heures habituelles d'ouverture au public des lieux listés ci-dessous, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations, propositions ou contre-propositions.

LIEU ADRESSE
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

1, esplanade Jean Moulin

93007 Bobigny

Mairie de Saint-Ouen

Centre administratif Fernand Lefort -

Unité territoriale droit des sols

6, place de la République - 93400 Saint-Ouen

Mairie de Saint-Denis

Direction de l’Urbanisme  - Centre administratif

2, place du Caquet - 93200 Saint-Denis

Mairie d'Aubervilliers

Hôtel de ville -2, rue de la Commune de Paris

93300 Aubervilliers

Mairie de Pantin

84/88, avenue du Général-Leclerc

93500 Pantin

Mairie de Drancy

Hôtel de ville - place de l’hôtel de ville

93701 Drancy Cedex

Mairie de Bobigny Hôtel de ville- 31, avenue du Président Salvador Allende - 93000 Bobigny
Mairie de Noisy-le-Sec

Centre administratif

1, rue Châlons - 93130 Noisy-le-Sec

Mairie de Bondy Hôtel de ville - esplanade Claude Fuzier - 93143 Bondy Cedex
Mairie de Villemomble

13 bis rue d’Avron

93350 Villemomble

Mairie de Rosny-sous-Bois

Annexe de l'hôtel de ville – 22, rue Claude Pernes

93110 Rosny-sous-Bois

Mairie de Fontenay-sous-Bois

Maison de l'habitat et du cadre de vie

6, rue de l'ancienne Mairie

94120 Fontenay-sous-Bois

Mairie du Perreux-sur-Marne

Hôtel de ville Place de la Libération

94170 Le Perreux-sur-Marne

Mairie de Nogent-sur-Marne

Hôtel de ville - place Roland Nungesser

94130 Nogent-sur-Marne

Mairie de Champigny-sur-Marne

Hôtel de ville - 14, rue Louis Talamoni

94507 Champigny-sur-Marne

Établissement public territorial Plaine commune

21, avenue Jules Rimet

93218 Saint-Denis cedex

Établissement public territorial Est ensemble

100, avenue Gaston Roussel

93232 Romainville cedex

Le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, siège de l’enquête, sise 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny, aux heures habituelles d'ouverture au public.

Le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, siège de l’enquête, sise 1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny, aux heures habituelles d'ouverture au public.

Conformément aux dispositions de l'article R.153-14 du code de l'urbanisme, à l'issue de l'enquête publique, les dossiers de mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois, Drancy, du Perreux-sur-Marne et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) des EPT Est Ensemble et Plaine Commune, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et des résultats de l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête ainsi que le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint seront soumis pour avis par le préfet de la Seine-Saint-Denis aux conseils de territoire des établissements publics territoriaux Plaine commune, Grand Paris Grand Est, Est Ensemble, Paris Terres d’envol et Paris Est Marne & Bois. Si ceux-ci ne se sont pas prononcés dans un délai de deux mois, ils seront réputés avoir donné un avis favorable.

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Une enquête parcellaire a été organisée du 29 mars au 16 avril 2021 à Champigny-sur-Marne en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre de la réalisation des ouvrages annexes n° 7402P, 7403P, 7404P et 7405P du projet de ligne15 Est du réseau de transport public du Grand Paris.

Elle porte plus précisément sur diverses emprises situées rue de la Fontaine, avenue Pierre Brossolette, rue Prairial, Henri Barbusse, rue Germinal, boulevard Jules Guesde, avenue Roger Salengro, rond-point Jean-Baptiste Clément, rue Auguste Taravella, rue Jules Ferry, boulevard Gabriel Péri et chemin de la planchette.

Le pétitionnaire est la Société du Grand Paris (SGP) – située au 2 Mail de la petite Espagne 93 200 Saint-Denis – Immeuble « Le Moods ».

Le dossier d'enquête est en ligne :

> LIGNE 15 EST CHAMPIGNY - Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

> LIGNE 15 EST CHAMPIGNY - Cartographie et plans - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,22 Mb

> LIGNE 15 EST CHAMPIGNY - Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 Le rapport et les conclusions du président de la commission d'enquête sont attendus en juin prochain.