AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

ORLY - ZAC du Chemin des Carrières : l'enquête débute le lundi 18 janvier 2021

 
 
ORLY - ZAC du Chemin des Carrières : l'enquête débute le lundi 18 janvier 2021

Une enquête publique relative à la ZAC Zone d'aménagement concerté du Chemin des carrières à Orly, portant sur la déclaration d'utilité publique, la délimitation d'un secteur de renouvellement urbain, le parcellaire et la mise en compatibilité des dispositions règlementaires du lotissement est organisée du 18 janvier au 18 février 2021.

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> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - arrêté d'ouverture d'enquête du secteur de renouvellement urbain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

1/5 - L'avis de l'Autorité environnementale sur le projet, et le mémoire en réponse du pétitionnaire :

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - mémoire en réponse à avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,71 Mb

2/5 - Le dossier d'enquête relatif à la déclaration d'utilité publique :

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - DUP note de cadrage général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - DUP notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,93 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - DUP plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - DUP plan périmètral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - DUP plan général des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,12 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - DUP ouvrages les plus importants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - DUP appréciation sommaire des dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - DUP étude d'impact et résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,90 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - DUP bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,22 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - DUP documents annexes - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,53 Mb

3/5 - Le dossier d'enquête relatif à l'enquête parcellaire :

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - PARCELLAIRE notive explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - PARCELLAIRE plan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - PARCELLAIRE état parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

4/5 - Le dossier relatif à la mise en compatibilité des dispositions règlementaires du lotissement :

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - Lotissement (notive explicative) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - Lotissement (plan des parcelles concernées) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - Lotissement (annexes) - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,45 Mb

5/5 - Le dossier d'enquête relatif à la demande de définition d'un secteur de renouvellement urbain pour la ZAC Zone d'aménagement concerté du Chemin des carrières :

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - SRU dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,63 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - SRU délibération de l'EPA-ORSA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - SRU délibération du conseil municipal d'Orly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - SRU délibération du conseil territorial EPT 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,58 Mb

Mme Brigitte Bourdoncle et Mme Marie-José Albaret-Madarac, commissaires enquêtrices, recevrons le public aux dates suivantes :

samedi 23 janvier 2021

de 8h45 à 11h45

Centre administratif municipal

7 avenue Adrien Raynal

94 310 Orly

Au guichet unique, à l’accueil du centre administratif municipal

box n°1 et n°2

samedi 06 février 2021

de 8h45 à 11h45

mercredi 10 février 2021

de 14h30 à 17h30

Centre administratif municipal

7 avenue Adrien Raynal

94 310 Orly

Salle Kline située au 1er étage

jeudi 18 février 2021

de 14h30 à 17h30

Pendant la durée de l’enquête publique unique, le public pourra consulter les dossiers d’enquête :

  • au Centre administratif municipal situé 7 avenue Adrien Raynal – 94 310 Orly, aux horaires d’ouverture habituelles des services, auprès de l’accueil de la direction de l’urbanisme, située au 3e étage, en salle 333 ;
  • en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques

  • sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Le public intéressé par le projet pourra formuler ses observations et propositions :

  • pour l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, l'enquête parcellaire et le règlement du lotissement, sur le premier registre d’enquête (établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur) prévu à cet effet au Centre administratif municipal aux jours et heures d’ouverture précités et au siège de l’enquête ;
  • pour l'enquête relative à la définition d'un secteur de renouvellement urbain, sur le second registre d’enquête (établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur) prévu à cet effet au Centre administratif municipal aux jours et heures d’ouverture précités et au siège de l’enquête ;
  • par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Mme Brigitte BOURDONCLE (enquête préalable à la Déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire et règlement de lotissement) et Madame Marie-José ALBARET-MADARAC (enquête relative à la définition d'un secteur de renouvellement urbain) ;
  • ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais.

Au terme de l'enquête, le préfet du Val-de-Marne est susceptible de signer un arrêté définissant un secteur de renouvellement urbain correspondant au périmètre de la ZAC, un arrêté de déclaration d'utilité publique, un ou plusieurs arrêtés cessibilité préalablement à la saisine du juge de l'expropriation.

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La ZAC Zone d'aménagement concerté du Chemin des carrières avait fait l'objet d'un arrêté de création en date du 15 novembre 2019 :

> ORLY, ZAC Zone d'aménagement concerté CHEMIN DES CARRIERES - arrêté de création de la ZAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb