AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

GRTGaz arrêté préfectoral relatif aux pressions de gaz

Arrêté complémentaire n°2021/2906 du 4 août 2021

MIN Rungis - autorisation relative à l'exploitation d'un entrepôt de la Semmaris

Publication de l'arrêté interpréfectoral d'autorisation

IVRY SUR SEINE - ZAC Ivry-Confluences, publication du rapport du commissaire enquêteur

Publication du rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête parcellaire portant sur le projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « Ivry-Confluences » organisée du 1 au 16 juin 2021

ALFORTVILLE, ZAC du Grand ensemble - publication du rapport du commissaire enquêteur

Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête parcellaire portant sur la parcelle cadastrée AE n°164 nécessaire à la réalisation de la ZAC du centre commercial du Grand Ensemble à Alfortville

Ligne SNCF MASSY - VALENTON, prorogation de la déclaration d'utilité publique

Prorogation de la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration de la ligne ferroviaire Massy - Valenton, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Rungis.

BONNEUIL-SUR-MARNE - société REVIVAL - publication du rapport du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions dans l'enquête publique relative à la demande déposée par la Sté REVIVAL en vue d’exploiter une unité de traitement de Gros appareils Électro-Ménagers produisant du Froid

Mise à disposition du public du dossier de réalisation de la ZAC « Triangle de L’Echat » à Créteil

Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier relatif à la ZAC Triangle de L’Echat à Créteil est mis à la disposition du public avant approbation du mardi 20 avril au mercredi 19 mai 2021 inclus

Centre de tri mécanisé de déchets de chantier et déchèterie professionnelle à BONNEUIL-SUR-MARNE

Autorisation accordée à la société VEOLIA PROPRETÉ Île-de-France pour exploiter un centre de tri mécanisé de déchets de chantier et déchèterie professionnelle à Bonneuil-sur-Marne.

Géothermie à Champigny/Saint-Maur/Joinville/Nogent/Le Perreux/Bry : rapport du commissaire enquêteur

Publication du rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête portant sur un projet de géothermie à Champigny-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne et Bry-sur-Marne