AOEP : Avis d'ouverture d'Enquêtes Publiques

LIMEIL-BREVANNES, ZAC Ballastière - publication du rapport du commissaire enquêteur

 
 

Il a été procédé, sur le territoire de la commune de Limeil-Brévannes, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Ballastière Nord.

Cette enquête s'est déroulée du lundi 8 novembre 2021 au mercredi 8 décembre 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs,à l’Hôtel de Ville - 2 Place Charles de Gaulle - 94 450 LIMEIL-BRÉVANNES.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne:

> LIMEIL-BREVANNES, ZAC Zone d'aménagement concerté de la Ballastière - rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,94 Mb