Les démarches doivent être effectuées sur internet. Elles ne seront plus instruites par la préfecture du Val-de-Marne, mais par un Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) situé à Besançon.
Pour les usagers ne disposant pas d’un accès à internet ou souhaitant bénéficier d’un accompagnement dans la réalisation de leur démarche en ligne, des points numériques
sont disponibles à la préfecture de Créteil uniquement sur rendez-vous, et à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne sur rendez-vous au 01 49 56 66 13.
Muni de l’ensemble des pièces justificatives, vous serez accompagné sur ces points numériques par un médiateur pour effectuer vos démarches.
Les opérations sont réalisées via le site France Connect sur lequel vous vous authentifierez impérativement avec vos identifiants et mot de passe impots.gouv.fr ou ameli.fr...
Vous êtes particulier
> Démarches à suivre - format : PDF
- 0,42 Mb
> J'achète ou je reçois un véhicule - changement de titulaire - format : PDF
- 0,03 Mb
> Je change d'adresse - changement d'adresse - format : PDF
- 0,03 Mb
> J'ai perdu ou on m'a volé mon certificat d'immatriculation - il est détérioré - Duplicata - format : PDF
- 0,03 Mb
> Je vends ou je donne mon véhicule - Déclaration de cession - format : PDF
- 0,03 Mb
> Je fais mon certificat d'immatriculation suite à immobilisation du véhicule - Changement de titulaire après immobilisation - format : PDF
- 0,03 Mb
> J'achète ou je reçois un véhicule de l'étranger - Véhicule importé de l'étranger - format : PDF
- 0,03 Mb
> Mon prénom ou mon nom est modifié, la dénomination de ma société change - Changement d'état civil - format : PDF
- 0,03 Mb
> Je me marie, je divorce - Changement d'état matrimonial - format : PDF
- 0,03 Mb
> J'hérite d'un véhicule, j'achète ou je reçois un véhicule dans le cadre d'une succession - Immatriculation d'un véhicule obtenu par succession - format : PDF
- 0,03 Mb
> Les caractéristiques techniques de mon véhicule sont modifiées - Changement de caractéristiques d'un véhicule - format : PDF
- 0,03 Mb
> J'ai besoin d'un certificat de situation détaillé (non gage) - demande de certificat de situation - format : PDF
- 0,03 Mb
> J'ai besoin d'une fiche d'identification - format : PDF
- 0,03 Mb
> J'ajoute ou je supprime un co-titulaire - Ajout ou retrait d'un co-titulaire - format : PDF
- 0,03 Mb
> Je dois modifier l'usage de mon véhicule - Ajout ou retrait d'une mention d'usage - format : PDF
- 0,03 Mb
> Je demande une correction de mon certificat d'immatriculation - format : PDF
- 0,03 Mb
> Je demande l'annulation ou correction d'une procédure déjà engagée - format : PDF
- 0,03 Mb
> Usurpation de plaque d'immatriculation - format : PDF
- 0,03 Mb
Vous êtes professionnel de l'automobile
Les professionnels de l’automobile ont l’obligation de demander une habilitation au système d’immatriculation des véhicules (SIV).
La procédure d'habilitation et/ou d'agrément s'effectue uniquement par voie postale à l'adresse suivante
Préfecture du Val-de-Marne
DCL/3 Missions de proximité/SIV -
21 à 29 avenue du Général de Gaulle
94038 CRETEIL CEDEX
> FICHE PROCÉDURE POUR DEMANDE D'HABILITATION ET D'AGRÉMENT - format : PDF
- 0,04 Mb
> Fiche relative à la constitution des dossiers d'opérations dans le SIV - format : PDF
- 0,03 Mb
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez utiliser l'adresse fonctionnelle : pref-siv@val-de-marne.gouv.fr
Pour toute question concernant les téléservices certificats d’immatriculation :
points numériques
sont disponibles à la préfecture de Créteil uniquement sur rendez-vous, et à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne sur rendez-vous au 01 49 56 66 13.
