Les services de l'État
dans le Val de Marne

Termites et mérule

Termites

Le département a été déclaré partiellement termité par les arrêtés préfectoraux :
- arrêté préfectoral du JJ/MMAAAA, ci-joint;
- arrêté préfectoral du JJ/MMAAAA, ci-joint;
- etc.

Pour les zones définies dans les arrêtés préfectoraux, les conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites
est joint au dossier de diagnostic technique à la vente ;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites
s'appliquent.
Pour plus d'information : rubrique termites du site internet du ministère en charge de la construction.

Mérule
Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.
Pour plus d'information : rubrique mérule du ministère en charge de la construction.

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