VITRY-SUR-SEINE - ORI, publication du rapport du commissaire enquêteur
Mis à jour le 21/02/2022
Il a été procédé, sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine, à une enquête parcellaire relative à la réalisation des travaux de restauration immobilière de deux immeubles sis 3 rue Jules Ferry et 59 bis avenue Paul Vaillant Couturier qui s'est achevée le lundi 20 décembre 2021.
Le pétitionnaire est l’Établissement public territorial (EPT) « Grand Orly Seine Bièvre ».
Le dossier d'enquête :
Monsieur Manuel Guillamo, général en retraite, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne :
Documents listés dans l’article
- Télécharger VITRY-SUR-SEINE - ORI Jules Ferry et PVC, arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,27 Mb - 07/12/2021
- Télécharger VITRY-SUR-SEINE - ORI, arrêté DUP 3 rue Jules Ferry PDF - 0,24 Mb - 07/12/2021
- Télécharger VITRY-SUR-SEINE -ORI, arrêté DUP 59bis av PV Couturier PDF - 0,24 Mb - 07/12/2021
- Télécharger VITRY-SUR-SEINE - ORI, dossier d'enquête parcellaire ZIP - 3,49 Mb - 07/12/2021
- Télécharger VITRY-SUR-SEINE, ORI Jules Ferry et Paul Vaillant Couturier - rapport du commissaire enquêteur PDF - 4,49 Mb - 21/02/2022