Agrément des organismes de formation des élus locaux

L'agrément des organismes de formation des élus locaux.

 
 

Les articles R. 1221-12 à R. 1221-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent les conditions de délivrance d'un agrément aux organismes souhaitant dispenser des formations aux élus locaux.

Ainsi, tout organisme public ou privé, quelle que soit sa nature juridique, souhaitant dispenser une formation destinée à des élus locaux, est tenu d'obtenir un agrément préalable du ministre chargé des collectivités territoriales, matérialisé par une décision ministérielle.

Il existe deux procédures différentes selon qu'il s'agisse :

  • D'une première demande d'agrément ;
  • D'un renouvellement d'agrément.

A cet effet, vous trouverez ci-dessous deux fascicules qui vous guideront pas à pas selon la situation qui est la vôtre.

La première demande d'agrément

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> Présentation première demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Vous devrez également compléter la fiche de présentation suivante pour une première demande :

> fiche_de_présentation demande_d_agrément - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Notice juin 2021 présentation de la demande d'agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Le renouvellement de la demande d'agrément

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> Présentation demande de renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

La fiche de présentation suivante ainsi que son annexe devront également être complétée en cas de première demande de renouvellement :

> fiche_de_presentation_1ere demande_de_renouvellement_de_lagrement - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Notice explicative de la fiche de présentation de la 1ere demande de renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> annexe_1ere_demande_de_renouvellement-2 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

A compter de la deuxième demande de renouvellement, les documents ci-dessous devront être complétés :

> fiche_de_presentation dès la_2eme demande_de_renouvellement_dagrement - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Notice explicative fiche de présentation a compter de la 2eme demande de renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> annexe_a_compter_de_la_2eme_demande_de_renouvellement - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb