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AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Mise à jour le 29/09/2022
 
 

Suppression du passage à niveau rue du Port à Saint-Maur-des-Fossés

 Le passage à niveau piéton n° 5 situé sur la voie communale « la rue du Port » et sur la ligne « Nogent-le-Perreux-Bry à Champigny » à Saint-Maur-des-Fossés est supprimé.

PLESSIS-TREVISE - VILLIERS-SUR-MARNE - arrêté de protection de biotope relatif au Bois-Saint-Martin

 Publication de l'arrêté interpréfectoral portant protection des biotopes et habitats naturels du Bois-Saint-Martin, du bois de Célie et du bois de Footel.

Valenton - station d'épuration Seine-Amont

 Arrêté préfectoral n°2021/2917 du 4 août 2021

GRTGaz arrêté préfectoral relatif aux pressions de gaz

 Arrêté complémentaire n°2021/2906 du 4 août 2021

MIN Rungis - autorisation relative à l'exploitation d'un entrepôt de la Semmaris

 Publication de l'arrêté interpréfectoral d'autorisation

Projet Orly Parc Ouest - l'enquête publique est terminée depuis le 28 juillet 2021

 Enquête publique relative à la demande de renouvellement de l’arrêté inter-préfectoral n°2011-DDT-SE-309 du 19 septembre 2011 et les opérations de développement de la plate-forme aéroportuaire
de Paris-Orly

Valenton - Athis-Mons : Collecteur d'eau usées

IVRY SUR SEINE - ZAC Ivry-Confluences, publication du rapport du commissaire enquêteur

 Publication du rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête parcellaire portant sur le projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « Ivry-Confluences » organisée du 1 au 16 juin 2021

ALFORTVILLE, ZAC du Grand ensemble - publication du rapport du commissaire enquêteur

 Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête parcellaire portant sur la parcelle cadastrée AE n°164 nécessaire à la réalisation de la ZAC du centre commercial du Grand Ensemble à Alfortville

Ligne SNCF MASSY - VALENTON, prorogation de la déclaration d'utilité publique

 Prorogation de la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration de la ligne ferroviaire Massy - Valenton, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Rungis.