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AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Mise à jour le 13/01/2022
 
 

SUCY-EN-BRIE - ZAC du centre-ville : publication de l'avis du commissaire enquêteur

 Publication du rapport et des conclusions de la commissaire enquêteur relatifs au projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « centre-ville » à Sucy-en-Brie

Centre bus RATP de Thiais - publication du rapport du commissaire enquêteur

 M. Jean-Pierre Chaulet, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne.

RUNGIS MIN - COMPAGNIE FRUITIERE

 Installation de mûrisserie de fruits et légumes

RUNGIS MIN - COOPERL ARC ATLANTIQUE - Activité de découpe et de conditionnement de viande

 Enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Port de Bonneuil-sur-Marne - VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY - Plateforme logistique portuaire

 Enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

FONTENAY-SOUS-BOIS - déclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement Tassigny-Auroux

 FONTENAY-SOUS-BOIS - par un arrêté en date du 23 juillet 2020, le préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement Tassigny-Auroux.

SANTENY - ALSEI Entreprise, création d'un entrepôt et d'un parc industriel

Le projet de la société ALSEI de créer un entrepôt et un parc industriel à Santeny n'est pas soumis à évaluation environnementale.

VITRY-SUR-SEINE - CLAMENS, demande d'autorisation environnementale

 Demande d'autorisation environnementale déposée par la société CLAMENS pour exploiter une une station de déshydratation des déblais et boues de forage de la ligne « 15 Sud » du Grand Paris Express : publication du rapport du commissaire enquêteur

ALTIVAL - le projet de ligne de bus en site propre a été déclaré d'utilité publique

 Les préfets du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis ont signés l'arrêté déclarant d'utilité publique le projet de création de la ligne de bus en site propre dénommé "Altival".

CACHAN - enquête parcellaire 214 rue Gabriel Péri, publication du rapport du commissaire enquêteur

 Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête parcellaire simplifiée concernant l’acquisition par voie d’expropriation de la parcelle AD 172 située 214 rue Gabriel Péri