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AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
Ligne SNCF MASSY - VALENTON, prorogation de la déclaration d'utilité publique
Prorogation de la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration de la ligne ferroviaire Massy - Valenton, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Rungis.BONNEUIL-SUR-MARNE - société REVIVAL - publication du rapport du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions dans l'enquête publique relative à la demande déposée par la Sté REVIVAL en vue d’exploiter une unité de traitement de Gros appareils Électro-Ménagers produisant du FroidMise à disposition du public du dossier de réalisation de la ZAC « Triangle de L’Echat » à Créteil
Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier relatif à la ZAC Triangle de L’Echat à Créteil est mis à la disposition du public avant approbation du mardi 20 avril au mercredi 19 mai 2021 inclusCHEVILLY-LARUE - LLISO Frères - Activités de mûrissage de bananes
Consultation du public sur la demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnementCentre de tri mécanisé de déchets de chantier et déchèterie professionnelle à BONNEUIL-SUR-MARNE
Autorisation accordée à la société VEOLIA PROPRETÉ Île-de-France pour exploiter un centre de tri mécanisé de déchets de chantier et déchèterie professionnelle à Bonneuil-sur-Marne.Géothermie à Champigny/Saint-Maur/Joinville/Nogent/Le Perreux/Bry : rapport du commissaire enquêteur
Publication du rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête portant sur un projet de géothermie à Champigny-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne et Bry-sur-MarneBOIS SAINT-MARTIN - enquête relative à la création d'une association syndicale autorisée
L'enquête publique à Pantin, Noisy-le-Grand, Villiers-sur-Marne et du Plessis-Trévise relative au projet de création de l’association syndicale autorisée du Bois Saint-Martin s'est achevée le 3 février 2021CRETEIL, Valomarne - la mise à disposition du permis de construire s'est achevée le 4 février 2021
La mise à disposition du public par voie électronique du dossier de demande de permis de construire n° 094 028 C1031 déposée par VALO’MARNE sur le territoire de la commune de Créteil (10-11, rue des Malfourches, 94000 Créteil) est terminéeTEGEVAL - enquête parcellaire : publication du rapport du commissaire enquêteur
Publication du rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête parcellaire organisée du lundi 16 novembre au lundi 7 décembre 2020 inclus dans le cadre de la réalisation de la TEGEVALà Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton, Villecresnes et Yerres