AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

Valenton - station d'épuration Seine-Amont

Arrêté préfectoral n°2021/2917 du 4 août 2021

IVRY SUR SEINE - ZAC Ivry-Confluences, publication du rapport du commissaire enquêteur

Publication du rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête parcellaire portant sur le projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « Ivry-Confluences » organisée du 1 au 16 juin 2021

ALFORTVILLE, ZAC du Grand ensemble - publication du rapport du commissaire enquêteur

Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête parcellaire portant sur la parcelle cadastrée AE n°164 nécessaire à la réalisation de la ZAC du centre commercial du Grand Ensemble à Alfortville

Ligne SNCF MASSY - VALENTON, prorogation de la déclaration d'utilité publique

Prorogation de la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration de la ligne ferroviaire Massy - Valenton, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Rungis.

FONTENAY-SOUS-BOIS - déclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement Tassigny-Auroux

FONTENAY-SOUS-BOIS - par un arrêté en date du 23 juillet 2020, le préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement Tassigny-Auroux.

ALTIVAL - le projet de ligne de bus en site propre a été déclaré d'utilité publique

Les préfets du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis ont signés l'arrêté déclarant d'utilité publique le projet de création de la ligne de bus en site propre dénommé "Altival".

Barrage de Saint-Maurice - publication de l'arrêté d'autorisation d'exploitation signé par le préfet

Le Préfet du Val-de-Marne a signé l'arrêté renouvelant l'autorisation d'exploitation du barrage de Saint-Maurice sur la Marne.

PROPRIETES PRESUMEES VACANTES ET BIENS SANS MAITRE - recherche des propriétaires et ayant-droits

Publication de la liste des biens présumés vacants et sans maître dans le Val-de-Marne au titre de l’année 2020.

Déclaration d'intention - Plan stratégique HAROPA 2020-2025

Déclaration d'intention - Plan stratégique HAROPA 2020-2025

Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)

Troisième vague de création