Enquêtes publiques et concertations préalables

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VILLEJUIF, ZAC Campus Grand Parc, l'enquête parcellaire s'est achevée le 31 janvier 2023

Publié le 28/02/2023

Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2023

Publié le 28/02/2023

VALENTON, enquête publique sur le projet de construction d'un bâtiment de logistique urbaine

Publié le 22/02/2023

Enquête publique sur le projet de transport collectif en site propre dénommé "TCSP SENIA-ORLY"

Publié le 15/02/2023

ORLY, délimitation d'un secteur de renouvellement urbain en ex-zone C du plan d'exposition au bruit

Publié le 15/02/2023

VITRY-SUR-SEINE, déclaration d'utilité publique pour la restauration d'un immeuble

Publié le 02/02/2023

SUCY-EN-BRIE, dérivation partielle des eaux pluviales, publication de l'arrêté d'autorisation

Publié le 02/02/2023

BRY-SUR-MARNE, requalification d'une résidence, publication du rapport de la commissaire enquêtrice

Publié le 02/02/2023

VINCENNES, projet d'aménagement avenue de Paris, publication du rapport du commissaire enquêtrice

Publié le 02/02/2023

LE KREMLIN-BICÊTRE, îlot Rossel/Leclerc - déclaration d'utilité publique

Publié le 12/01/2023