Environnement - Enquêtes publiques

Mis à jour le 21/09/2023

Les nouvelles consultations ou enquêtes publiques sont désormais consultables à la page suivante :

https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-prealables

SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

♦ CACHAN : Institution de servitudes d'utilité publique (SUP) sur la parcelle M182
Société TOTAL- Relais MIREBEAU- 15 avenue de la Division Leclerc à Cachan

Une enquête publique aura lieu du lundi 14 mai 2018 au vendredi 15 juin 2018 inclus.

Veuillez trouver ci-dessous les documents suivants:

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique n°2018-1079 du 30-03-2018 PDF - 2,00 Mb - 04/04/2018

Télécharger Dossier Servitudes d'Utilité Publique - Mars 2017 PDF - 3,89 Mb - 04/04/2018

Télécharger Plan PDF - 1,08 Mb - 04/04/2018

Télécharger Projet d'arrêté de Servitudes d'Utilité Publique ODT - 0,03 Mb - 04/04/2018

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 2,39 Mb - 03/08/2018

Arrêté portant institution de servitudes d'utilité publique sur la parcelle M182 Société TOTAL - Relais MIREBEAU -15 avenue de la Division Leclerc – 94320 CACHAN

Télécharger AP ° 2018 3718 du 13 11 2018 PDF - 2,81 Mb - 13/11/2018

♦ VILLEJUIF : Institution de servitudes d'utilité publique (SUP) sur le site anciennement exploité par la société SAFI 40 boulevard Maxime Gorki

Télécharger ARRETE 2018 4043 du 7 12 2018 plus annexe PDF - 0,63 Mb - 11/12/2018

♦ CHOISY-LE-ROI : Institution de servitudes d'utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour de la canalisation de transport de gaz autorisée par arrêté préfectoral 2019/00059 du 11 janvier 2019

Télécharger 2-APSUP 2019-00057 du 11-01-2019 GRTgaz Choisy PDF - 1,33 Mb - 15/01/2019

Télécharger 2-APSUP GRTgaz Choisy ANNEXE PDF - 0,29 Mb - 15/01/2019

♦ VITRY-SUR-SEINE : Institution de servitudes d'utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour de la canalisation de transport de gaz autorisée par arrêté préfectoral 2019/00059 du 11 janvier 2019

Télécharger APSUP 2019-00058 du 11-01-2019 GRTgaz Vitry PDF - 1,33 Mb - 16/01/2019

Télécharger APSUP GRTgaz Vitry ANNEXE PDF - 0,30 Mb - 16/01/2019

DÉCLARATIONS

Télécharger Liste des déclarations environnement - Mise à jour au 02-01-2018 PDF - 0,02 Mb - 02/01/2018

ÉNERGIE

♦ GITE GEOTHERMIQUE à Cachan

Télécharger AIP 2019-1933 DU 1ER JUILLET 2019 SOCACHAL PDF - 6,36 Mb - 26/07/2019

♦ GITE GEOTHERMIQUE à Bonneuil-sur-Marne

Le Syndicat Mixte pour la Production et la Distribution de Chaleur à Bonneuil-sur-Marne (SETBO) a présenté une demande d’autorisation conjointe portant sur un permis de recherche de gîte géothermique à basse température ainsi que sur une autorisation d’ouverture de travaux de forage sur la commune de Bonneuil-sur-Marne.

Veuillez trouver ci-dessous le dossier de demande d’autorisation :

Télécharger 1 - Dossier demande d'autorisation SETBO PDF - 12,73 Mb - 22/08/2017

Télécharger 2- Dossier demande d'autorisation SETBO Annexes PDF - 16,53 Mb - 22/08/2017

Veuillez trouver ci-dessous l’avis de l’autorité environnementale :

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 3,80 Mb - 22/08/2017

L’arrêté préfectoral n°2017/2859 du 2 août 2017, prescrit l’ouverture de deux enquêtes publiques conjointes sur le projet, du 5 octobre 2017 au 7 novembre 2017 inclus sur les communes Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger, Créteil, Limeil-Brévannes, Sucy-en-Brie et Valenton.

La procédure d'enquête publique est consultable ICI.

Le public a eu la possibilité de consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante :

pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

Veuillez trouver ci-dessous le rapport du commissaire-enquêteur:

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur PDF - 1,04 Mb - 12/12/2017

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral accordant au SETBO un permis de recherche d’un gîte géothermique à basse température sur le territoire des communes de Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger, Créteil, Limeil-Brévannes, Sucy-en-Brie et Valenton et autorisant la réalisation de travaux miniers sur la commune de Bonneuil-sur-Marne:

Télécharger Arrêté préfectoral n°2018-829 du 12 mars 2018 PDF - 0,52 Mb - 13/03/2018

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♦ GITE GEOTHERMIQUE à Arcueil

Télécharger Arrêté interpréfectoral du 02-04-2015 accordant exploitation gîte géothermique Arcueil PDF - 1,42 Mb - 24/04/2017

Télécharger Arrêté interpréfectoral du 11-04-2017 accordant l'amodiation du permis d'exploitation du 02-04-2015 PDF - 0,19 Mb - 24/04/2017

Télécharger Arrêté interpréfectoral modificatif du 13-11-2017 PDF - 1,43 Mb - 14/11/2017

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♦ GITE GEOTHERMIQUE à Vigneux-sur-Seine

Télécharger Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,58 Mb - 07/10/2015

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,82 Mb - 10/05/2016

Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,47 Mb - 10/05/2016

Télécharger arrêté interpréfectoral d'autorisation d'exploitation PDF - 0,98 Mb - 03/06/2016

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♦ GITE GEOTHERMIQUE à Villejuif

Télécharger Arrêté préfectoral n° 2015/3575 accordant un permis d'exploitation PDF - 5,79 Mb - 24/11/2015

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♦ GITE GEOTHERMIQUE à Fresnes

Télécharger Arrêté interprefectoral d'autorisation de recherche n° 2013/3630 du 13/12/2013 PDF - 0,66 Mb - 27/04/2016

Télécharger Synthèse PDF - 0,61 Mb - 27/04/2016

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 2,41 Mb - 27/04/2016

Télécharger Arrêté interprefectoral d'ouverture d'enquête publique n° 2013/804 du 5/3/2013 PDF - 0,28 Mb - 27/04/2016

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 7,21 Mb - 27/04/2016

Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,12 Mb - 27/04/2016

Télécharger Arrêté interprefectoral d'autorisation d'exploitation n° 2016/1336 du 25/4/2016 PDF - 7,33 Mb - 27/04/2016

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♦ Autorisation de construction et d'exploitation d'une canalisation de transport de gaz sur les communes de CHOISY-LE-ROI et VITRY-SUR-SEINE (Déviation de la canalisation GRTgaz DN300)

Télécharger APCE 2019-00056 du 11-01-2019 GRTgaz Choisy et Vitry PDF - 1,66 Mb - 16/01/2019

LOI SUR L'EAU

♦ Réouverture de la Bièvre à ARCUEIL et GENTILLY

Télécharger Arrêté de prolongation du délai d'examen du 18-06-2018 PDF - 1,04 Mb - 14/08/2018

Télécharger Arrêté d'ouverture de l'enquête publique du 9 août 2018 PDF - 2,08 Mb - 14/08/2018

Télécharger Résumé non technique PDF - 4,32 Mb - 14/08/2018

L'ensemble du dossier d'autorisation environnementale est consultable ICI

Télécharger AP D'AUTORISATION 2019 388 DU 12 02 2019-2 PDF - 7,10 Mb - 12/02/2019

♦ Plate-forme aéroportuaire Paris Charles de Gaulle - Rejets des eaux pluviales - AEROPORTS DE PARIS

Le dossier d'enquête publique et l'avis de l'autorité environnementale sont consultables ICI

♦ Création d'une passerelle piétonne et d'une piste cyclable sur le Pont de Choisy à CHOISY-LE-ROI

Télécharger Résumé non technique PDF - 0,58 Mb - 03/08/2017

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique n° 2017/2801 du 27-07-2017 PDF - 2,39 Mb - 03/08/2017

Le public a eu la possibilité de consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante :

pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

L’ensemble du dossier de demande d’autorisation est consultable ici.

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♦ Renaturation du Ru de Gironde à VALENTON

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique n°2017-2045 du 23-05-2017 PDF - 0,33 Mb - 14/06/2017

Télécharger Résumé non technique Ru de Gironde PDF - 0,41 Mb - 14/06/2017

Télécharger Avis Autorité Environnementale Renaturation Ru de Gironde Valenton PDF - 0,03 Mb - 14/06/2017

Le public a eu la possibilité de consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante :

pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

L’ensemble du dossier de demande d’autorisation est consultable ICI.

Le rapport, conclusions motivées et avis du commissaire-enquêteur sont consultables ICI.

Veuillez trouver l'arrêté d'autorisation ci-dessous:

Télécharger AP Autorisation Renaturation Gironde Valenton N°2017-4422 du 11-12-2017 PDF - 0,82 Mb - 11/12/2017

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♦ Aménagement de la ZAC multisite du centre-ville à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique n° 2017/2038 PDF - 0,33 Mb - 23/05/2017

Télécharger Résumé non technique PDF - 3,23 Mb - 23/05/2017

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 3,85 Mb - 23/05/2017

Télécharger Mémoire en réponse PDF - 1,61 Mb - 23/05/2017

Télécharger Rapport commissaire enquêteur - partie 1 PDF - 2,01 Mb - 13/10/2017

Télécharger Rapport commissaire enquêteur - partie 2 PDF - 1,68 Mb - 13/10/2017

Télécharger Rapport commissaire enquêteur - partie 3 PDF - 1,61 Mb - 13/10/2017

Télécharger Rapport commissaire enquêteur - partie 4 PDF - 10,87 Mb - 13/10/2017

Télécharger Rapport commissaire enquêteur - partie 5 PDF - 5,83 Mb - 13/10/2017

Télécharger Arrêté de prorogation du délai d'instruction PDF - 0,12 Mb - 20/11/2017

Le public a eu la possibilité de consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante :

pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

La procédure d'enquête est consultable ici.

Télécharger Arrêté d'autorisation n°2018-399 du 08-02-2018 PDF - 2,31 Mb - 09/02/2018

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♦ Aménagement de la ZAC Seine Gare à VITRY-SUR-SEINE

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique n°2017-778 du 10-03-2017 PDF - 2,23 Mb - 14/03/2017

Télécharger Avis autorité environnementale ZAC Seine Gare Vitry PDF - 3,82 Mb - 14/03/2017

Télécharger Résumé non technique ZAC Seine Gare Vitry PDF - 8,60 Mb - 14/03/2017

Le dossier de demande d'autorisations est consultable ci-dessous:

Télécharger DLE_SGV_Mise a jour_instruction_V9 PDF - 11,66 Mb - 28/03/2017

Télécharger 4611349_EPA ORSA_ DLE_résumé non tech_ Mise a jour_instruction_V9_EPA_ORSA_vf PDF - 8,60 Mb - 14/03/2017

Télécharger annexe 1_Plan directeur - Projetsoperations HD PDF - 1,75 Mb - 14/03/2017

Télécharger annexe 2-a_reglement PPRI oct 10 PDF - 0,53 Mb - 14/03/2017

Télécharger annexe 2-b_Vitry PPRI Aléas PDF - 1,37 Mb - 14/03/2017

Télécharger annexe 2-c_Vitry PPRI Zonage reg-1 PDF - 0,85 Mb - 14/03/2017

Télécharger annexe 2-d_Vitry_nord_PPRI_vitesses[1] PDF - 2,08 Mb - 14/03/2017

Télécharger annexe 3-a 4611349_EPA ORSA_MISSION_O2_Rapport_ZAC_SGV_v0 PDF - 6,06 Mb - 14/03/2017

Télécharger annexe 3-b TEST_DE_SENSIBILITE PDF - 4,16 Mb - 14/03/2017

Télécharger annexe 3-c SITUATION_ACTUELLE_R1.0 hauteur PDF - 4,12 Mb - 14/03/2017

Télécharger annexe 3-d SITUATION_ACTUELLE_R1.1 hauteur PDF - 3,92 Mb - 14/03/2017

Télécharger annexe 3-e Situation_actuelle_1910-_vitesse PDF - 5,08 Mb - 14/03/2017

Télécharger annexe 3-f Situation_actuelle_1910+_vitesse PDF - 5,14 Mb - 14/03/2017

Télécharger annexe 3-g Situation_projetee_R1.0_SGV_hauteur sans mesure PDF - 2,76 Mb - 14/03/2017

Télécharger annexe 3-h Situation_projetee_R1.1_SGC_hauteur sans mesure PDF - 2,81 Mb - 14/03/2017

Télécharger annexe 3-i PHASE_1_R1.0 PDF - 2,73 Mb - 14/03/2017

Télécharger annexe 3-j PHASE_1_R1.1 PDF - 2,72 Mb - 14/03/2017

Télécharger annexe 3-k PHASE_2_R1.0 PDF - 3,44 Mb - 14/03/2017

Télécharger annexe 3-l PHASE_2_R1.1 PDF - 3,65 Mb - 14/03/2017

Télécharger annexe 4-a_proposition de JAM PDF - 30,79 Mb - 14/03/2017

Télécharger annexe 4-b_propositions de baca PDF - 24,88 Mb - 28/03/2017

Télécharger annexe 4-c_de OBRAS PDF - 15,71 Mb - 28/03/2017

Télécharger annexe 5-a_1110_arrete_consolide_110 PDF - 0,05 Mb - 28/03/2017

Télécharger annexe 5-b_30-12-2014_notification_piézos EPA des 2 ZAC Vitry PDF - 0,46 Mb - 28/03/2017

Télécharger annexe 5-c_30-12-2014_récépissé avec accord_piézos EPA des 2 ZAC Vitry PDF - 0,98 Mb - 28/03/2017

Télécharger annexe 6-a_2012_Etude Niveaux Nappe Phréatique 2004-2011 PDF - 0,15 Mb - 28/03/2017

Télécharger annexe 6-b_rapport final nappe PDF - 1,73 Mb - 28/03/2017

Télécharger annexe 7 - 192_Berges_de_Seine_a_Vitry_sur_Seine PDF - 0,45 Mb - 28/03/2017

Les remarques et observations, consignées sur le registre électronique, sont consultables ICI.

Le rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur sont consultables ICI.

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté d'autorisation:

Télécharger Arrêté d'autorisation N° 2017-4331 du 01-12-2017 PDF - 13,65 Mb - 05/12/2017

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♦ Aménagement de la ZAC Gare des Ardoines à VITRY-SUR-SEINE

Le dossier de demande d'autorisation est consultable ICI.

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique n°2017-452 du 07-02-2017 PDF - 0,30 Mb - 28/02/2017

Télécharger Avis Autorité environnementale ZAC-Gare Ardoines PDF - 4,21 Mb - 14/02/2017

Télécharger Résumé non technique ZAC Gare Ardoines PDF - 2,72 Mb - 14/02/2017

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 9,60 Mb - 06/07/2017

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur - annexe 1 PDF - 6,35 Mb - 06/07/2017

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur - annexe 2 PDF - 0,55 Mb - 06/07/2017

Le public peut consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante :

pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

Les remarques et observations sont consultables ICI.

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté d'autorisation:

Télécharger Arrêté d'autorisation n°2017-3006 du 22-08-2017 PDF - 1,64 Mb - 24/08/2017

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♦ ZAC Notre Dame à LA-QUEUE-EN-BRIE

Télécharger Arrêté n°2016-3423 portant ouverture d'enquête publique ZAC Notre Dame La-Queue-en-Brie PDF - 1,84 Mb - 15/11/2016

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 4,26 Mb - 29/11/2016

Télécharger Résumé non technique - partie 1 PDF - 7,17 Mb - 29/11/2016

Télécharger Résumé non technique - partie 2 PDF - 7,16 Mb - 29/11/2016

Télécharger Résumé non technique - partie 3 PDF - 5,58 Mb - 29/11/2016

Le dossier est consultable ici.

Veuillez trouver ci-dessous le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur:

Télécharger Rapport et conclusions du CE PDF - 3,20 Mb - 30/03/2017

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♦ Construction d'une piste cyclable et réhabilitation des berges à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique 2016-2447 du 27-07-2016 PDF - 0,28 Mb - 28/07/2016

Télécharger Résumé non technique PDF - 0,62 Mb - 28/07/2016

Télécharger 1 Rapport commissaire enquêteur 1ère partie pages 1 à 38 PDF - 8,17 Mb - 17/01/2017

Télécharger 2 Rapport commissaire enquêteur 2eme partie pages 39 à 67 PDF - 2,91 Mb - 17/01/2017

Télécharger Arrêté n°2017-604 du 23-02-2017 portant prorogation du délai d'instruction PDF - 0,10 Mb - 27/02/2017

Télécharger Arrêté d'autorisation n° 2017/1172 du 12/04/2017 PDF - 0,88 Mb - 19/04/2017

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♦ RU DE LA LANDE à Champigny-sur-Marne

Télécharger Arrêté interpréfectoral complémentaire PDF - 1,06 Mb - 11/09/2014

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♦ PONT RAIL à Choisy-le-Roi

Télécharger Arrêté autorisant des travaux PDF - 0,42 Mb - 08/07/2015

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♦ REHABILITATION DES BERGES DE LA MARNE à Bonneuil-sur-Marne

Télécharger Résumé non technique PDF - 1,04 Mb - 21/03/2016

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 4,00 Mb - 21/03/2016

Télécharger Arrêté n° 2016/764 d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,28 Mb - 21/03/2016

Télécharger Note Technique AVP PDF - 2,23 Mb - 23/03/2016

Télécharger Note de réponse à l'Autorité Environnementale PDF - 1,36 Mb - 23/03/2016

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,62 Mb - 11/07/2016

Télécharger Annexes au rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 18,73 Mb - 11/07/2016

L'enquête publique s'est déroulé du 4 avril au 10 mai 2016 inclus.

Les éléments du dossier sont consultables en cliquant ici.

Télécharger Arrêté n°2017-159 du 16-01-2017 autorisant la réhabilitation des berges de Marne à l'amont du port de Bonneuil-sur-Marne PDF - 0,94 Mb - 17/01/2017

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♦ GRAND PARIS EXPRESS - Ligne 15 Sud Pt de Sèvres-Noisy-Champs

Télécharger Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,08 Mb - 29/09/2015

Télécharger Résumé non technique - partie 1 PDF - 23,71 Mb - 08/10/2015

Télécharger Résumé non technique - partie 2 PDF - 12,07 Mb - 08/10/2015

Télécharger Résumé non technique - partie 3 PDF - 9,93 Mb - 08/10/2015

L'enquête publique s'est déroulée du 26/10/2015 au 28/11/2015.

Télécharger Affiche PDF - 0,63 Mb - 09/10/2015

Télécharger Arrêté interpréfectoral d'autorisation n° 2016/934 PDF - 3,63 Mb - 04/04/2016

Le dossier d'enquête publique et le registre électronique sont accessibles via le site internet suivant :

http://www.enquetepubliqueuniqueligne15sud.fr/index.html

Télécharger Arrêté inter-préfectoral complémentaire n° 2018/1289 du 17/04/2018 PDF - 1,64 Mb - 24/04/2018

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♦ SAGE DE LA BIEVRE

Télécharger Dossier - partie 1 PDF - 0,44 Mb - 11/02/2016

Télécharger Dossier - partie 2 PDF - 0,97 Mb - 11/02/2016

Télécharger Dossier - partie 3 PDF - 5,19 Mb - 11/02/2016

Télécharger Dossier - partie 4 PDF - 0,99 Mb - 11/02/2016

Télécharger Dossier - partie 5-1 PDF - 4,79 Mb - 11/02/2016

Télécharger Dossier - partie 5-2 PDF - 12,33 Mb - 11/02/2016

Télécharger Dossier - partie 5-3 PDF - 20,51 Mb - 11/02/2016

Télécharger Dossier - partie 5-4 PDF - 3,99 Mb - 11/02/2016

Télécharger Dossier - partie 5-5 PDF - 19,51 Mb - 11/02/2016

Télécharger Dossier - partie 5-6 PDF - 13,66 Mb - 11/02/2016

Télécharger Dossier - partie 6 PDF - 13,66 Mb - 11/02/2016

Télécharger Dossier - partie 7 PDF - 8,78 Mb - 11/02/2016

Télécharger Dossier - partie 8 PDF - 4,00 Mb - 11/02/2016

Télécharger Dossier - partie 9 PDF - 1,42 Mb - 11/02/2016

Télécharger Résumé non technique PDF - 0,14 Mb - 11/02/2016

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 1,91 Mb - 11/02/2016

Télécharger Arrêté préfectoral n° 2016-183 portant ouverture d'enquête publique PDF - 0,53 Mb - 11/02/2016

Télécharger Rapport de la commission d'enquête PDF - 1,31 Mb - 31/05/2016

Télécharger Conclusions et avis de la commission d'enquête PDF - 0,40 Mb - 31/05/2016

Télécharger AIP 2017-1415 du 19-04-2017 portant approbation du SAGE de la Bièvre PDF - 1,20 Mb - 11/07/2017

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♦ CANAL DE POLANGIS à Joinville-le-Pont

Télécharger Résumé non technique PDF - 1,95 Mb - 26/02/2016

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,08 Mb - 26/02/2016

Télécharger Arrêté n° 2016/430 d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,26 Mb - 26/02/2016

L'enquête publique s'est déroulée du 14 mars au 13 avril 2016. Les éléments du dossier sont consultables en cliquant ici.

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,77 Mb - 28/06/2016

Télécharger Arrete n°2016-2507 portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation PDF - 0,08 Mb - 20/09/2016

Télécharger Arrete 2016-3227 du 13-10-2016 autorisant l'aménagement et l'entretien décennal du canal de Polangis à Joinville-le-Pont PDF - 0,83 Mb - 24/10/2016

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♦ ZAC Campus Grand Parc à Villejuif

Télécharger Résumé non technique PDF - 0,95 Mb - 25/04/2016

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 1,02 Mb - 25/04/2016

Télécharger Arrêté n° 2016/1042 d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,27 Mb - 25/04/2016

L' enquête publique s'est déroulée du mercredi 4 mai 2016 au lundi 6 juin 2016 inclus. Les éléments du dossier sont consultables en cliquant ici.

Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 1,24 Mb - 06/07/2016

Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation du 9 septembre2016 - ZAC Campus Gd Parc VILLEJUIF PDF - 0,85 Mb - 13/09/2016

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♦ Réhabilitation d'une canalisation de transport d'eaux usées à Vitry-sur-Seine

Télécharger Arrêté n° 2016/1958 portant travaux d'urgence PDF - 0,32 Mb - 22/06/2016

Télécharger Arrêté n° 2016-3489 modifiant l'arrêté n°2016-1958 encadrant les travaux d'urgence de réhabilitation PDF - 1,11 Mb - 14/11/2016

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♦ EAU DE PARIS - autorisation de prélèvement et de rejet en Marne

Télécharger Arrêté préfectoral n° 2017/076 du 04/01/2017 PDF - 0,75 Mb - 04/01/2017

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♦ Projet d'aménagement du pont de Nogent-sur-Marne sur la RN 486

Le dossier est consultable ici.

Télécharger Résumé non technique PDF - 1,30 Mb - 06/01/2017

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,79 Mb - 06/01/2017

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,28 Mb - 28/06/2017

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,64 Mb - 28/06/2017

Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,21 Mb - 28/06/2017

Télécharger Annexe 1 PDF - 0,07 Mb - 28/06/2017

Télécharger Annexe 2 PDF - 0,14 Mb - 28/06/2017

Le public peut consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante :

pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

Les remarques et observations sont consultables ici