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AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
VITRY-SUR-SEINE, déclaration d'utilité publique pour la restauration d'un immeuble
Par arrêté préfectoral du 12 janvier 2023, la Préfète du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique la réalisation d'un programme de travaux de restauration immobilière de l'immeuble sis 7 rue des frères Poirier à Vitry-sur-SeineCette opération de (...)
SUCY-EN-BRIE, dérivation partielle des eaux pluviales, publication de l'arrêté d'autorisation
Par arrêté en date du 26 janvier 2023, la Préfète du Val-de-marne a délivré une autorisation environnementale concernant le projet de dérivation partielle des apports d'eaux pluviales au droit du carrefour entre l'avenue Olivier d'Ormesson et la rue (...)BRY-SUR-MARNE, requalification d'une résidence, publication du rapport de la commissaire enquêtrice
Il a été procédé du 10 octobre au 4 novembre 2022 à une enquête publique relative au projet de requalification de la résidence située au 80 avenue George Clémenceau à Bry-sur-Marne.Le rapport de la commissaire enquêtrice est consultable ci-dessous (...)
VINCENNES, projet d'aménagement avenue de Paris, publication du rapport du commissaire enquêtrice
Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du secteur 3, 30 à 34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil, et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de VincennesVILLEJUIF, ZAC Campus Grand Parc, ouverture d'une enquête parcellaire du 16 au 31 janvier 2023
Par arrêté du 7 décembre 2022, la préfète du Val-de-Marne a annoncé l'ouverture d'une enquête parcellaire sur le territoire de la commune de Villejuif en vue de déterminer les emprises de surfaces et droits réels immobiliers à exproprier pour la (...)LE KREMLIN-BICÊTRE, îlot Rossel/Leclerc - déclaration d'utilité publique
par un arrêté en date du 9 décembre 2022, la Préfète du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet de constitution d'une réserve foncière en vue de l'aménagement de l’îlot "Rossel/Leclerc" sur le territoire de la commune du (...)LIMEIL-BRÉVANNES, consultation du public relative à une activité de concassage, criblage
Consultation du public suite à une demande d'enregistrement d'installation classée pour la protection de l'environnement relative à une activité de concassage, criblage de pierres et autres produits minéraux naturels ou artificielsLigne 15 Est - autorisation environnementale et enquête parcellaire
L' enquête parcellaire portant sur la parcelle Y154 et les ouvrages des gares de Champigny Centre, Val-de-Fontenay et Nogent-Le Perreux s'est achevée le 16 décembre 2022.L'arrêté d'autorisation environnementale a été signé le 16 décembre 2022.
TZEN 5 - autorisation environnementale "loi sur l'eau"
TZEN 5 - publication de l'arrêté interpréfectoral "loi sur l'eau" à Choisy-le-Roi, Ivry et VitryORLY - fin de l'enquête relative à la délimitation du secteur de renouvellement urbain "Pasteur"
L'enquête publique relative au projet de délimitation d’un secteur de renouvellement urbain dénommé « Pasteur » situé en ex-zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly à Orly s'est achevée le 9 décembre 2022.