Les services de l'État
dans le Val de Marne
AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
VILLEJUIF, ZAC Campus Grand Parc, ouverture d'une enquête parcellaire du 16 au 31 janvier 2023
Par arrêté du 7 décembre 2022, la préfète du Val-de-Marne a annoncé l'ouverture d'une enquête parcellaire sur le territoire de la commune de Villejuif en vue de déterminer les emprises de surfaces et droits réels immobiliers à exproprier pour la (...)LE KREMLIN-BICÊTRE, îlot Rossel/Leclerc - déclaration d'utilité publique
par un arrêté en date du 9 décembre 2022, la Préfète du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet de constitution d'une réserve foncière en vue de l'aménagement de l’îlot "Rossel/Leclerc" sur le territoire de la commune du (...)LIMEIL-BRÉVANNES, consultation du public relative à une activité de concassage, criblage
Consultation du public suite à une demande d'enregistrement d'installation classée pour la protection de l'environnement relative à une activité de concassage, criblage de pierres et autres produits minéraux naturels ou artificielsLigne 15 Est - autorisation environnementale et enquête parcellaire
L' enquête parcellaire portant sur la parcelle Y154 et les ouvrages des gares de Champigny Centre, Val-de-Fontenay et Nogent-Le Perreux s'est achevée le 16 décembre 2022.L'arrêté d'autorisation environnementale a été signé le 16 décembre 2022.
TZEN 5 - autorisation environnementale "loi sur l'eau"
TZEN 5 - publication de l'arrêté interpréfectoral "loi sur l'eau" à Choisy-le-Roi, Ivry et VitryORLY - fin de l'enquête relative à la délimitation du secteur de renouvellement urbain "Pasteur"
L'enquête publique relative au projet de délimitation d’un secteur de renouvellement urbain dénommé « Pasteur » situé en ex-zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly à Orly s'est achevée le 9 décembre 2022.NOISEAU : projet de construction d'un établissement pénitentiaire, avis de concertation préalable
Une concertation préalable relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Noiseau est ouverte du 9 janvier au 17 février 2023.Consultation du public sur la révision du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre
La mise a disposition du projet de révision du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre (SAGE BIÈVRE) s'est achevée le mercredi 7 décembre 2022.TCSP Senia-Orly - enquête publique relative à la prolongation de la ligne 393 vers l'aéroport d'Orly
L'enquête publique relative au projet de transport collectif « TCSP Sénia-Orly » s'est achevée le jeudi 8 décembre 2022SUCY-EN-BRIE, quartier Grand Val, Publication du rapport du commissaire enquêteur
Il a été procédé, sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie, à une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet de dérivation partielle des apports d’eaux pluviales au droit du carrefour (...)