Les services de l'État
dans le Val de Marne
AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
TZEN 5 - enquête publique "loi sur l'eau" jusqu'au 20 juillet 2022 à Choisy-le-Roi, Ivry et Vitry
Organisation d'une enquête publique "Loi sur l'eau" relative au TZEN 5 du 20 juin au 20 juillet 2022.ORLY Sénia - la mise à disposition du public du projet "Parc en Scène" est achevée
La mise à la disposition du public pour avis du projet "Parc en Scène" s'est achevée le 11 juin 2022KREMLIN-BICETRE, îlot Rossel Leclerc - Publication du rapport du commissaire enquêteur
Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatif au projet de requalification de l’îlot Rossel/Leclerc à Kremlin-Bicêtre.Géothermie à Alfortville
Autorisation de recherche de gîte géothermique et d'ouverture de travaux miniers sur le territoire de la commune d'AlfortvilleCâble 1 - publication du rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête parcellaire
Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête parcellaire portant sur l’acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du téléphérique « Câble 1 » à Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton et (...)VILLIERS-SUR-MARNE, ZAC Marne Europe - publication du rapport du commissaire enquêteur
Publication du rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique portant sur une demande d’autorisation de défrichement et la modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) pour la ZAC « Marne Europe » à Villiers-sur-MarneVALENTON - Projet de création d'une chambre funéraire
Le Syndicat Intercommunal du Cimetière et Crématorium la Fontaine Saint-Martin à Valenton « SICCV», dont le siège est situé 15 avenue de la Fontaine Saint-Martin, route de Crosne à Valenton (94 460), a déposé auprès de la préfète du Val-de-Marne un (...)Gérer les restrictions temporaires des usages de l’eau en période de sécheresse : donnez votre avis!
Arrêté sécheresse : la consultation du public est ouverteMIN de RUNGIS - Consultation du public relative à une activité de déchetterie professionnelle
Consultation du public suite à une demande d'enregistrement d'installation classée pour la protection de l'environnement relative à une activité de déchetterie professionnelle.MIN DE RUNGIS, consultation du public relative à une activité de mûrissage de fruits tropicaux
Consultation du public suite à une demande d'enregistrement d'installation classée pour la protection de l'environnement relative à une activité de mûrissage de fruits tropicaux