Les services de l'État
dans le Val de Marne
AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
MIN RUNGIS, société Raphael LOPEZ - consultation relative à une activité de mûrissage de bananes
Une consultation du public est organisée du 10 janvier au 6 février 2022 sur le projet d’enregistrement d’installation classée présentépar la société RAFAEL LOPEZ au 53 rue de Châteaurenard – MIN de Rungis – Bâtiment E2 – à CHEVILLY-LARUE.
Le (...)
Ligne 15 Est à Champigny - publication du rapport relatif à l'enquête sur la résidence Gabriel Péri
Publication du rapport et des conclusions du président de la commission portant sur l'enquête parcellaire relative à la maîtrise foncière de l’emprise de surface de la parcelle AD 125 à Champigny-sur-Marne (résidence Gabriel Péri)VITRY-SUR-SEINE - enquête relative à un immeuble sis 7 rue des frères Poirier
Ouverture d’une enquête publique du 17 janvier au 18 février 2022 préalable à la déclaration d’utilité publique d’un programme de travaux relative à l’opération de restauration immobilière d’un immeuble sis 7 rue des frères Poirier.VILLENEUVE-ST-GEORGES - enquête relative au technicentre SNCF du 10 janvier au 8 février 2022
Organisation d'une enquête publique du 10 janvier au 8 février 2022 relative au projet d'aménagement du technicentre SNCF Villeneuve-Demain.Donnez votre avis : https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/EP21476/Deposer.awp
VILLENEUVE ST GEORGES, îlots Carnot et Dazeville - publication du rapport du commissaire enquêteur
Publication du rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête parcellaire simplifiée (parcelles AP 532 et AP 534) des îlots Carnot et Dazeville nécessaires à l’aménagement de la ZAC multisites du centre-ville à Villeneuve-Saint-GeorgesGéothermie à Alfortville, Créteil, Choisy-le-Roi, Valenton, Villeneuve-St-Georges, Vitry-sur-Seine
Enquête publique du 20 décembre 2021 au 21 janvier 2022 relative à la demande d’autorisation de recherche d’un gîte géothermique et d’autorisation d’ouverture de travaux miniers sur la commune d’Alfortville, présentées par le Syndicat Mixte pour la (...)L'HAY-LES-ROSES, enquête ZAC Paul Hochart - publication du rapport du commissaire enquêteur
Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaireORMESSON-SUR-MARNE, ZAC des Cantoux - publication du rapport du commissaire enquêteur
Mme Aurélie Ingrand, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne dans le cardre de l'enquête publique relative au projet d’aménagement de la ZAC de « La Plaine des Cantoux » à Ormesson-sur-MarneCâble A - Téléval
Par l'arrêté 2019/3367 du 22 octobre 2019, le préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique la ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges dénommé "Câble A - Téléval"VITRY-SUR-SEINE - enquête parcellaire au 3 rue Jules Ferry et 59 bis av. P. V. Couturier
L'enquête parcellaire relative à la réalisation des travaux de restauration immobilière de deux immeubles sis 3 rue Jules Ferry et 59 bis avenue Paul Vaillant Couturier s'est achevée le lundi 20 décembre 2021