Les services de l'État
dans le Val de Marne
AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
Mise à jour le 13/09/2021
Suppression du passage à niveau rue du Port à Saint-Maur-des-Fossés
Le passage à niveau piéton n° 5 situé sur la voie communale « la rue du Port » et sur la ligne « Nogent-le-Perreux-Bry à Champigny » à Saint-Maur-des-Fossés est supprimé.L'HAY-LES-ROSES - enquête publique relative à la ZAC Paul Hochart du 13 septembre au 13 octobre 2021
Ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative au projet d’aménagement de la ZAC « Entrée de ville – Paul Hochart » à L’Haÿ-les-RosesLigne 15 Est à Champigny - enquête sur la résidence Gabriel Péri à partir du 13 septembre 2021
Enquête parcellaire relative à la maîtrise foncière de l’emprise de surface de la parcelle AD 125 nécessaire à la réalisation de l’ouvrage annexe n° 7405 à Champigny-sur-Marne (résidence Gabriel Péri)ZAC CHARENTON BERCY - donnez votre avis du 30 août au 28 septembre 2021!
Mise à disposition du public du dossier de création de la ZAC « "Charenton-Bercy» à Charenton-le-Pont du lundi 30 août au mardi 28 septembre 2021 inclusPLESSIS-TREVISE - VILLIERS-SUR-MARNE - arrêté de protection de biotope relatif au Bois-Saint-Martin
Publication de l'arrêté interpréfectoral portant protection des biotopes et habitats naturels du Bois-Saint-Martin, du bois de Célie et du bois de Footel.Valenton - station d'épuration Seine-Amont
Arrêté préfectoral n°2021/2917 du 4 août 2021GRTGaz arrêté préfectoral relatif aux pressions de gaz
Arrêté complémentaire n°2021/2906 du 4 août 2021Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aérodrome de Paris-Orly
Consultation du public sur le projet de prévention du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de l'aérodrome de Paris-Orly sur 23 août au 25 octobre 2021MIN Rungis - autorisation relative à l'exploitation d'un entrepôt de la Semmaris
Publication de l'arrêté interpréfectoral d'autorisation