Les services de l'État
dans le Val de Marne
AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
VINCENNES - enquête publique au 3, 30 à 34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil
Ouverture d’une enquête publique unique relative au projet d’aménagement du secteur du 3, 30 à 34 avenue de Pariset 1 rue de Montreuil à Vincennes et emportant mise en compatibilité du PLU de Vincennes
SUCY-EN-BRIE, quartier Grand Val - enquête relative à la création d'un collecteur d'eaux pluviales
Ouverture d’une enquête publique sur le projet de dérivation partielle des apports d’eaux pluviales au droit du carrefour entre l’avenue Olivier d’Ormesson et la rue du Général Leclerc à Sucy-en-BrieZAC Thiais Orly SENIA mise à disposition du public du dossier de création de la ZAC intercommunale
Mise à disposition du publicportant sur le dossier de création/réalisation de la ZAC intercommunale « Thiais Orly-SENIA»
sur le territoire des communes de Thiais et Orly
IVRY-SUR-SEINE, ZAC Ivry Confluences -publication de l'arrêté modifiant l'autorisation d'aménagement
L'arrêté du 14 juin 2022 modifie l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif à l'autorisation de l’aménagement de la ZAC Ivry Confluences sur la commune d'Ivry-sur-Seine en ce qui concerne l'impact du chantier sur l'eauIVRY-SUR-SEINE, ZAC Gagarine Truillot -publication de l'arrêté portant autorisation environnementale
IVRY-SUR-SEINE, ZAC Gagarine Truillot -publication de l'arrêté portant autorisation environnementaleVILLIERS-SUR-MARNE, ZAC Marne Europe - publication de l'arrêté d'autorisation de défrichement
Par arrêté en date du 16 juin 2022, la Préfète du Val-de-Marne a autorisé le défrichement d'un hectare de végétation afin de créer une zone urbaine dans la ZAC Marne Europe sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Marnecharte d'utilisation de produits phytopharmaceutiques sur le réseau SNCF pour l'Ile-de-France
Une consultation du public concernant le projet de charte d’engagements relatif à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sur le réseau SNCF pour les départements d’Île-de-France est ouverte du 11 août 2022 au 31 août 2022 inclusRungis, consultation du public relative à la création d'un entrepôt couvert de 26 000 m²
Consultation du public suite à une demande d'enregistrement d'installation classée pour la protection de l'environnement relative à une activité d’entreposage.MIN DE RUNGIS, Chevilly-Larue, consultation du public relative à une activité de mûrissage de fruits
Consultation du public suite à une demande d'enregistrement d'installation classée pour la protection de l'environnement relative à une activité de mûrissage de fruitsTZEN 5 - l'enquête publique "loi sur l'eau" à Choisy-le-Roi, Ivry et Vitry est terminée
L'enquête publique "Loi sur l'eau" relative au TZEN 5 s'est achevée le 20 juillet 2022.